En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible). Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites. Les objectifs sont de:
— disposer d'une information patrimoniale sur l'espace public, visible en permanence des habitants comme des visiteurs (les panneaux doivent donc avoir une durée de vie pérenne quant au matériau utilisé);
— proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol. Pour ce faire, la mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de quatre sortes : pupitres, totems, plaques murales, panoramiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0098aoo — signalétique patrimoniale dans l'espace public: conception graphique, production, traduction et installation des panneaux — JE/JM
21v0098aoo”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent...”
Brève description
En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible). Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites. Les objectifs sont de:
— disposer d'une information patrimoniale sur l'espace public, visible en permanence des habitants comme des visiteurs (les panneaux doivent donc avoir une durée de vie pérenne quant au matériau utilisé);
— proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol. Pour ce faire, la mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de quatre sortes : pupitres, totems, plaques murales, panoramiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique, traduction et production des panneaux et des supports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Toulouse, 31000 Toulouse.
Description du marché: Conception graphique, traduction et production des panneaux et des supports.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée concerne la période initiale du marché. Le montant sera identique pour la période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation des panneaux et des supports
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Description du marché: Installation des panneaux et des supports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour le lot 1: attestation de traducteur professionnel/diplôme de reconnaissance professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— les prestations seront financées par les ressources propres de la mairie de Toulouse;
— délai global de paiement: 30 jours;
— prix unitaires, révisés lors de la reconduction de l'accord-cadre.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4).
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, M Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 118-309672 (2021-06-16)
Informations complémentaires (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0098aoo — Signalétique patrimoniale dans l'espace public: conception graphique, production, traduction et installation des panneaux — JE/JM
21v0098aoo”
Brève description:
“En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent...”
Brève description
En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible). Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites.
Les objectifs sont de:
— disposer d'une information patrimoniale sur l'espace public, visible en permanence des habitants comme des visiteurs (les panneaux doivent donc avoir une durée de vie pérenne quant au matériau utilisé);
— proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol. Pour ce faire, la mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de quatre sortes: pupitres, totems, plaques murales, panoramiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 118-309672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 139-369894 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0098aoo - signaletique Patrimoniale Dans L'Espace Public : Conception Graphique, Production, Traduction Et Installation Des Panneaux - je/Jm
21v0098aoo”
Brève description:
“en 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent...”
Brève description
en 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible).Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites.Les objectifs sont de :- disposer d'une information patrimoniale sur l'espace public, visible en permanence des habitants comme des visiteurs (les panneaux doivent donc avoir une durée de vie pérenne quant au matériau utilisé),- proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol.Pour ce faire, la Mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de 4 s
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: conception graphique, traduction et production des panneaux et des supports
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Toulouse 31000 Toulouse
Description du marché: conception graphique, traduction et production des panneaux et des supports
Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée concerne la période initiale du marché.Le montant sera identique pour la période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: installation des panneaux et des supports
Description
Description du marché: installation des panneaux et des supports
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-309672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0333
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conception graphique, traduction et production des panneaux et des supports
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: empreinte
Adresse postale: 3, avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte Foy D'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 460 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21v0334
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installation des panneaux et des supports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à l'estimation pour la période initiale
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 201-523265 (2021-10-12)