Cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels. Le stationnement «Résidant» s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut. Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place. La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation, il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. À ce jour, cela représente environ 15 % des abonnés au stationnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0092aoo — mt//Eo — fourniture et gravure de badges pour le stationnement des véhicules
21v0092aoo-Mt-Eo”
Produits/services: Badges d'identification📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels. Le stationnement «Résidant» s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut. Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place. La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation, il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. À ce jour, cela représente environ 15 % des abonnés au stationnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Badges d'identification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse 31000.
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels. Le stationnement «Résidant» s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut. Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place. La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation, il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. À ce jour, cela représente environ 15 % des abonnés au stationnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel et de la réalisation des gravures
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre avec maximum (70 000 EUR HT) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation (article 5.2).
Délai de paiement: 30 jours.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 107-279283 (2021-06-01)