21V0067PA - AC-JM — évaluation et suivi psychologiques des policiers municipaux

Brève description

La mairie de Toulouse compte actuellement 330 policiers municipaux, qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La municipalité prévoit de recruter 20 policiers municipaux supplémentaires par an sur une durée de cinq ans. Les prestations comprennent ainsi deux missions:
— évaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement;
— entretien de suivi des policiers municipaux armés.
Lieu(x) d'exécution: locaux fournis par le candidat (entretiens d'évaluation et de suivi) et locaux mis à la disposition par la mairie de Toulouse (réunions et commissions). Les locaux proposés par l'entreprise doivent impérativement se trouver dans un rayon de 10 km de la résidence administrative de la mairie de Toulouse. Résidence administrative de la mairie de Toulouse: mairie de Toulouse, 1 place du Capitole, 31000 Toulouse Cedex.

Description du marché

La mairie de Toulouse compte actuellement 330 policiers municipaux, qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La municipalité prévoit de recruter 20 policiers municipaux supplémentaires par an sur une durée de cinq ans. Les prestations comprennent ainsi deux missions:
— évaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement;
— entretien de suivi des policiers municipaux armés.
Lieu(x) d'exécution: locaux fournis par le candidat (entretiens d'évaluation et de suivi) et locaux mis à la disposition par la mairie de Toulouse (réunions et commissions). Les locaux proposés par l'entreprise doivent impérativement se trouver dans un rayon de 10 km de la résidence administrative de la mairie de Toulouse. Résidence administrative de la mairie de Toulouse: mairie de Toulouse, 1 place du Capitole, 31000 Toulouse Cedex.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Liste et brève description des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— preuve de l'inscription au répertoire Adeli pour chaque intervenant proposé.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 21v0067pa). La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Estimation: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 42 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Négociation: après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres au terme de l'analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Modalités essentielles de financement et de paiement:
— ressources propres de la mairie de Toulouse,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix unitaires, fermes.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4).
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 21v0067pa).
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique M Hana Zarevucka tél. +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr