21V0062AOO — transport d'œuvres d'art pour l'exposition «Théodule Ribot, une délicieuse obscurité» — Musée des Augustins — AC/JM

Brève description

La prestation consiste à assurer le transport aller d'œuvres d'art pour l'exposition «Théodule Ribot, une délicieuse obscurité» qui se tiendra au Musée des Augustins du 16.10.2021 au 9.1.2022. Cette exposition est organisée dans le cadre d'une co-production avec le musée des Beaux-Arts de Marseille (du 10 février au 15.5.2022) et le musée des Beaux-Arts de Caen (du 11 juin au 2.10.2022). Le transport retour des œuvres aux différents prêteurs de cette exposition sera donc organisé par le musée des Beaux-Arts de Caen (sauf pour l'œuvre du Prado Madrid — mentionné ci-dessous). Il s'agit d'assurer le transport aller et l'installation d'œuvres prêtées au Musée des Augustins de 80 tableaux provenant de France, d'Espagne, d'Italie, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, des États-Unis et du Canada par 45 prêteurs différents à l'occasion de cette exposition temporaire, ainsi que le remballage et le retour de l'œuvre du Prado Madrid, qui ne vient qu'à Toulouse.

Description du marché

La prestation consiste à assurer le transport aller d'œuvres d'art pour l'exposition «Théodule Ribot, une délicieuse obscurité» qui se tiendra au Musée des Augustins du 16.10.2021 au 9.1.2022. Cette exposition est organisée dans le cadre d'une co-production avec le musée des Beaux-Arts de Marseille (du 10 février au 15.5.2022) et le musée des Beaux-Arts de Caen (du 11 juin au 2.10.2022). Le transport retour des œuvres aux différents prêteurs de cette exposition sera donc organisé par le musée des Beaux-Arts de Caen (sauf pour l'œuvre du Prado Madrid — mentionné ci-dessous). Il s'agit d'assurer le transport aller et l'installation d'œuvres prêtées au Musée des Augustins de 80 tableaux provenant de France, d'Espagne, d'Italie, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, des États-Unis et du Canada par 45 prêteurs différents à l'occasion de cette exposition temporaire, ainsi que le remballage et le retour de l'œuvre du Prado Madrid, qui ne vient qu'à Toulouse.

Liste et brève description des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ministère des transports).
La société doit être affiliée à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des œuvres d'art: agrément Icefat et/ou Artim, agrément IATA; fournir attestation ou certificat, agrément «Agent habilité» permettant de sécuriser le fret aérien;
fournir attestation ou certificat, agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables d'effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des œuvres; fournir attestation ou certificat et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Durée et délai d'exécution: le délai d'exécution se confond avec la durée du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'à la date de livraison de la dernière œuvre au Musée des Augustins soit au plus tard le 13.10.2021 et jusqu'à la date de restitution de l'œuvre au Prado à Madrid après la fin de l'exposition au Musée des Augustins soit après le 9.1.2022. La totalité des œuvres devra être livrée au Musée des Augustins entre le 27.9.2021 et le 13.10.2021 (semaine 39 et semaine 40). Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement:
— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville de Toulouse;
— délai global de paiement: 30 jours;
— prix global forfaitaire, ferme.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (encours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4).
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr