21V0050AOO — CB//EO — location de minibus neuf places sans chauffeur — années 2021 à 2025

Commune de Toulouse

Location de minibus neuf places, sans chauffeur pour la Direction de l'animation socio culturelle (DASC) et pour la Direction des solidarités et de la cohésion sociale (DSCS). Les périodes estimées de location sont définies comme suit: pour la direction de l'animation socio culturelle: quatre minibus sur douze mois (du 1 septembre au 31 août plus un minibus supplémentaire sur deux mois du 1 juillet au 31 août) et pour la direction des solidarités et de la cohésion sociale: dix minibus sur douze mois (du 1 septembre au 31 août plus cinq minibus supplémentaires sur deux mois du 1 juillet au 31 août). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 70 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1.9.2021 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure et se terminant au 31.8.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: 21v0050aoo
Brève description:
Location de minibus neuf places, sans chauffeur pour la Direction de l'animation socio culturelle (DASC) et pour la Direction des solidarités et de la cohésion sociale (DSCS). Les périodes estimées de location sont définies comme suit: pour la direction de l'animation socio culturelle: quatre minibus sur douze mois (du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235169
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base correspond à la fourniture de véhicules d'occasion récents dont la mise en circulation est inférieure à deux ans avec peu de kilomètres). Les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales à savoir la location de véhicules neufs. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 091-235169 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de minibus 9 places, sans chauffeur pour la direction de l'animation Socio Culturelle (Dasc) et pour la direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale (Dscs).Les périodes estimées de location sont définies comme suit :Pour la Direction de l'animation Socio Culturelle : 4 minibus sur 12 mois (du 1er septembre au 31 aoûtplus 1 minibus supplémentaire sur 2 mois du 1er juillet au 31 août) et pour la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale : 10 minibus sur 12 mois (du 1er septembre au 31 aoûtplus 5 minibus supplémentaires sur 2 mois du 1er juillet au 31 août).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 70 000 euro(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1er septembre 2021 ou à la date de not
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Valeur totale du marché: 64 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457141
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235169
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
marché signé le 23/08/2021 et conclu sans minimum ni maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: dlm
Adresse postale: 32 Place De La Gare
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 64 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 176-457141 (2021-09-07)
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