Location de minibus neuf places, sans chauffeur pour la Direction de l'animation socio culturelle (DASC) et pour la Direction des solidarités et de la cohésion sociale (DSCS). Les périodes estimées de location sont définies comme suit: pour la direction de l'animation socio culturelle: quatre minibus sur douze mois (du 1 septembre au 31 août plus un minibus supplémentaire sur deux mois du 1 juillet au 31 août) et pour la direction des solidarités et de la cohésion sociale: dix minibus sur douze mois (du 1 septembre au 31 août plus cinq minibus supplémentaires sur deux mois du 1 juillet au 31 août). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 70 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1.9.2021 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure et se terminant au 31.8.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21V0050AOO — CB//EO — location de minibus neuf places sans chauffeur — années 2021 à 2025
21v0050aoo”
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Brève description:
“Location de minibus neuf places, sans chauffeur pour la Direction de l'animation socio culturelle (DASC) et pour la Direction des solidarités et de la...”
Brève description
Location de minibus neuf places, sans chauffeur pour la Direction de l'animation socio culturelle (DASC) et pour la Direction des solidarités et de la cohésion sociale (DSCS). Les périodes estimées de location sont définies comme suit: pour la direction de l'animation socio culturelle: quatre minibus sur douze mois (du 1 septembre au 31 août plus un minibus supplémentaire sur deux mois du 1 juillet au 31 août) et pour la direction des solidarités et de la cohésion sociale: dix minibus sur douze mois (du 1 septembre au 31 août plus cinq minibus supplémentaires sur deux mois du 1 juillet au 31 août). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 70 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1.9.2021 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure et se terminant au 31.8.2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Location de minibus neuf places, sans chauffeur pour la Direction de l'animation socio culturelle (DASC) et pour la Direction des solidarités et de la...”
Description du marché
Location de minibus neuf places, sans chauffeur pour la Direction de l'animation socio culturelle (DASC) et pour la Direction des solidarités et de la cohésion sociale (DSCS). Les périodes estimées de location sont définies comme suit: pour la direction de l'animation socio culturelle: quatre minibus sur douze mois (du 1 septembre au 31 août plus un minibus supplémentaire sur deux mois du 1 juillet au 31 août) et pour la direction des solidarités et de la cohésion sociale: dix minibus sur douze mois (du 1 septembre au 31 août plus cinq minibus supplémentaires sur deux mois du 1 juillet au 31 août). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 70 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1.9.2021 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure et se terminant au 31.8.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2025.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base correspond à la fourniture de véhicules d'occasion récents dont la mise en circulation est inférieure à deux ans avec peu de kilomètres). Les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales à savoir la location de véhicules neufs. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 091-235169 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0050aoo - cb//Eo - location De Minibus 9 Places Sans Chauffeur - annees 2021 A 2025
21v0050aoo”
Brève description:
“location de minibus 9 places, sans chauffeur pour la direction de l'animation Socio Culturelle (Dasc) et pour la direction des Solidarités et de la Cohésion...”
Brève description
location de minibus 9 places, sans chauffeur pour la direction de l'animation Socio Culturelle (Dasc) et pour la direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale (Dscs).Les périodes estimées de location sont définies comme suit :Pour la Direction de l'animation Socio Culturelle : 4 minibus sur 12 mois (du 1er septembre au 31 aoûtplus 1 minibus supplémentaire sur 2 mois du 1er juillet au 31 août) et pour la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale : 10 minibus sur 12 mois (du 1er septembre au 31 aoûtplus 5 minibus supplémentaires sur 2 mois du 1er juillet au 31 août).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 70 000 euro(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1er septembre 2021 ou à la date de not
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 800 💰
Description
Description du marché:
“location de minibus 9 places, sans chauffeur pour la direction de l'animation Socio Culturelle (Dasc) et pour la direction des Solidarités et de la Cohésion...”
Description du marché
location de minibus 9 places, sans chauffeur pour la direction de l'animation Socio Culturelle (Dasc) et pour la direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale (Dscs).Les périodes estimées de location sont définies comme suit :Pour la Direction de l'animation Socio Culturelle : 4 minibus sur 12 mois (du 1er septembre au 31 aoûtplus 1 minibus supplémentaire sur 2 mois du 1er juillet au 31 août) et pour la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale : 10 minibus sur 12 mois (du 1er septembre au 31 aoûtplus 5 minibus supplémentaires sur 2 mois du 1er juillet au 31 août).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 70 000 euro(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1er septembre 2021 ou à la date de not
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0262
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dlm
Adresse postale: 32 Place De La Gare
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 800 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché signé le 23/08/2021 et conclu sans minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 176-457141 (2021-09-07)