Le centre de vaccination du SCHS a reçu un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur en 2000, cet agrément a été renouvelé en 2013 et 2019 pour 5 ans. Il est donc un Centre de vaccinations internationales (CVI) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies à prévention vaccinale liées au voyage. Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ARS Occitanie et la mairie de Toulouse le 21.6.2018, contribuant à une organisation de l'offre publique et gratuite de vaccination pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal français. La présente consultation concerna concerne la fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international ainsi que les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21V0005AOO — AC/HL — fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international
21v0005aoo”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“Le centre de vaccination du SCHS a reçu un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur en 2000, cet agrément a été renouvelé en 2013 et 2019 pour 5...”
Brève description
Le centre de vaccination du SCHS a reçu un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur en 2000, cet agrément a été renouvelé en 2013 et 2019 pour 5 ans. Il est donc un Centre de vaccinations internationales (CVI) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies à prévention vaccinale liées au voyage. Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ARS Occitanie et la mairie de Toulouse le 21.6.2018, contribuant à une organisation de l'offre publique et gratuite de vaccination pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal français. La présente consultation concerna concerne la fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international ainsi que les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal français.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diphtérie au 1/16 — tétanos — polio — coqueluche acellulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service communal d'hygiène et de santé, service médical, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse.”
Description du marché: Diphtérie au 1/16 — tétanos — polio — coqueluche acellulaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hépatite B adulte dosée à 20 μg/ml
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Hépatite B adulte dosée à 20μg/ml
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hépatite A adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Hépatite A adulte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hépatite A enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Hépatite A enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papilloma virus humain nonavalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Papilloma virus humain nonavalent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Typhoïde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Typhoïde.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grippe
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Grippe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rage préventive
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Rage préventive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; l'autorisation de mise sur le marché du vaccin délivrée par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'autorisation de mise sur le marché du vaccin délivrée par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres, ville de Toulouse. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour tous les lots: il prendra la qualification d'accord-cadre à bon de commande multi-attributaire en cascade avec deux titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
L'attribution prend la forme suivante:
— le titulaire nº 1 est celui arrivé en tête du classement des offres;
— le titulaire nº 2 est celui arrivé en deuxième position du classement des offres les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La méthode dite en cascade consiste dans le fait de contacter en premier lieu le titulaire nº 1, puis de s'adresser au second dans le cas où le titulaire nº 1 n'est pas en capacité d'assurer la prestation.
Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21v0005aoo.
Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 139-369310 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0005aoo -Ac/Hl- fourniture De Vaccins Pour Le Centre De Vaccination International
21v0005aoo”
Brève description:
“le centre de vaccination du Schs a reçu un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur en2000, cet agrément a été renouvelé en 2013 et 2019 pour 5...”
Brève description
le centre de vaccination du Schs a reçu un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur en2000, cet agrément a été renouvelé en 2013 et 2019 pour 5 ans. Il est donc un Centre de VaccinationsInternationales (Cvi) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies àprévention vaccinale liées au voyage.Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ars Occitanie et lamairie de Toulouse le 21 juin 2018, contribuant à une organisation de l'offre publique et gratuite devaccination pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans lecalendrier vaccinal français.La présente consultation concerna concerne la fourniture de vaccins pour le centre de vaccinationinternational ainsi que les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal français.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: diphtérie au 1/16ième - tétanos - polio - coqueluche acellulaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Communal d'hygiène et de Santéservice Médical17 place de la Daurade 31000 Toulouse”
Description du marché: diphtérie au 1/16ième - tétanos - polio - coqueluche acellulaire
Champ d'application du marché
Titre: hépatite B adulte dosée à 20µg/ml
Description
Description du marché: hépatite B adulte dosée à 20µg/ml
Champ d'application du marché
Titre: hépatite A adulte
Description
Description du marché: hépatite A adulte
Champ d'application du marché
Titre: hépatite A enfant
Description
Description du marché: hépatite A enfant
Champ d'application du marché
Titre: papilloma Virus Humain Nonavalent
Description
Description du marché: papilloma Virus Humain Nonavalent
Champ d'application du marché
Titre: typhoïde
Description
Description du marché: typhoïde
Champ d'application du marché
Titre: grippe
Description
Description du marché: grippe
Champ d'application du marché
Titre: méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Description
Description du marché: méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Champ d'application du marché
Titre: rage préventive
Description
Description du marché: rage préventive
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0396
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diphtérie au 1/16ième - tétanos - polio - coqueluche acellulaire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21v0397
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hépatite B adulte dosée à 20µg/ml
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 891 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21v0398
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: hépatite A adulte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21v0399
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: hépatite A enfant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2565.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21v0400
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: papilloma Virus Humain Nonavalent
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: msd Vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 334 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: typhoïde
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: grippe
8️⃣
Numéro de contrat: 21v0401
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Nom et adresse du contractant
Nom: pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: rage préventive
“le montant publié pour chaque lot est le montant total du Dqe.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à bons de commande....”
le montant publié pour chaque lot est le montant total du Dqe.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et peut être reconduit 3 fois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 003-004603 (2021-12-31)