Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte, de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte, de robinets de prise, hydrants et accessoires, de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21sha060 Fourniture pour réseaux d'adduction d'eau potable et assainissement
21SHA060”
Produits/services: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte, de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte, de robinets de prise, hydrants et accessoires, de...”
Brève description
Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte, de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte, de robinets de prise, hydrants et accessoires, de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2021f0092emnoc01 Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Raccords pour tuyaux📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021f0093emnoc01 Fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Brides et colliers de réparation📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021f0094emnoc01 Fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Description du marché: Fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021f0095mmnoc01 Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique;
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics concernant:
—— les interdictions de soumissionner;
—— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale;
—— le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC2;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des marchés/contrats de fournitures de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des marchés/contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation;
— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs);
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement d'entreprises: en cas d'attribution à un groupement d'entreprise, le groupement prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement d'entreprises: en cas d'attribution à un groupement d'entreprise, le groupement prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément à l'article 45-III et 52-I du code des marchés publics. Il est interdit de présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 058-147676 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21SHA060 Fourniture pour réseaux d'adduction d'eau potable et assainissement
21SHA060” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-147676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021F0092EMNOC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Adresse postale: 4 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.soval.fr/agences/agence-soval-strasbourg/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021f0093emnoc01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte
Nom et adresse du contractant
Nom: Heinrich canalisation
Adresse postale: 11 rue Ecospace
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
URL: http://www.heinrich-canalisation.fr/VHM-FR/VHM-CANA/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021f0094emnoc01
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021f0095mmnoc01
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement” Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Adresse postale: 1 rue du Forlen
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
URL: https://www.fransbonhomme.fr/store-finder/67118-geispolsheim-643🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2021/S 142-378916 (2021-07-21)