Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 21ff01
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068588
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/
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Source: OJS 2021/S 028-068588 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs, il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs, il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 576 639 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-373184
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068588
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-373184 (2021-07-19)