Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21ff01 — fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs
21ff01”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/
Cautionnement: se référer au dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par ressources propres sur budget principal section fonctionnement, dispositions des articles L. 2191 et R. 2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique: l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-068588 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs, il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs, il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de vingt-quatre mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 639 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de vingt-quatre mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068588
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory Baudan, 68 rue Blaise-Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 639 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 141-373184 (2021-07-19)