21ff01 — fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs

CACP

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21ff01 — fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs 21ff01”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-068588 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs, il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 639 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068588

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory Baudan, 68 rue Blaise-Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 639 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — Référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-373184 (2021-07-19)