21163 - mise à disposition et entretien des distributeurs de boissons et bonbonnes d'eau au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf)

Mindef/AIR/SIAÉ

il s'agit du renouvellement du marché no 2014 -15 31 027 (Lot 1)
Notifié le 31 mars 2015 à l'aia CF pour la mise à disposition et l'entretien des distributeurs de boissons (chaudes et froides) et de bonbonnes d'eau au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA Cf).
Les prestations, objet de la présente consultation (dossier 21163), sont scindées en 3 postes :
-Poste 1 : mise à disposition et installation de distributeurs de boissons chaudes et froides, entretien, réparation et approvisionnement de ces distributeurs et des fontaines sur le réseau d'eau potable à l'aia Cf.
-Poste 2 : mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes/froides et fourniture supplémentaire de fontaines sur le réseau d'eau potable et de mugs.
-poste 3 "Provision" destinée pour des besoins non prévus initialement au marché pouvant intervenir en cours d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles, le délai d'exécution de chacune des tranches est de 12 mois. Tranche ferme (Tf) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 1ère annéetranche optionnelle 1 (To1) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 2ème annéetranche optionnelle 2 (To2) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 3ème annéetranche optionnelle 3 (To3) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 4ème annéetranche optionnelle 4 (To4) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 5ème annéetranche optionnelle 5 (To5) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 6ème annéetranche optionnelle 6 (To6) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 7ème annéeles caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme (Tf) et 6 tranches optionnelles (To1 à To6) avec des tranches annuelles sur 7 ans et de montants pour chacune des tranches et comprenant pour chacune d'elles, 3 postes :-Poste 1 (à prix global et forfaitaires) : Mise à disposition et installation de distributeurs de boissons chaudes et froides, entretien, réparation et approvisionnement de ces distributeurs et de fontaines sur le réseau d'eau potable de l'aia Cf.-Poste 2 (à bons de commande à prix unitaires) : Mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes/froides et fourniture supplémentaire de fontaines sur le réseau d'eau potable et de mugs :Montant maximal à 15 000 euro ht par an pour la TF et pour les tranches optionnelles (To1) et (To2)Et montant maximal à 5 000 euro ht par an pour les tranches optionnelles 3 à 6 : (To3), (To4), (To5) et (To6).-Poste 3 provision (à prix sur devis)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Air/Siaé
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-448010
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2021.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit du renouvellement du marché no 2014 -15 31 027 (Lot 1)
Notifié le 31 mars 2015 à l'aia CF pour la mise à disposition et l'entretien des distributeurs de boissons (chaudes et froides) et de bonbonnes d'eau au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA Cf).
Les prestations, objet de la présente consultation (dossier 21163), sont scindées en 3 postes :
-Poste 1 : mise à disposition et installation de distributeurs de boissons chaudes et froides, entretien, réparation et approvisionnement de ces distributeurs et des fontaines sur le réseau d'eau potable à l'aia Cf.
-Poste 2 : mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes/froides et fourniture supplémentaire de fontaines sur le réseau d'eau potable et de mugs.
-poste 3 "Provision" destinée pour des besoins non prévus initialement au marché pouvant intervenir en cours d'exécution du marché
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles, le délai d'exécution de chacune des tranches est de 12 mois.
Tranche ferme (Tf) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 1ère année
tranche optionnelle 1 (To1) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 2ème année
tranche optionnelle 2 (To2) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 3ème année
tranche optionnelle 3 (To3) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 4ème année
tranche optionnelle 4 (To4) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 5ème année
tranche optionnelle 5 (To5) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 6ème année
tranche optionnelle 6 (To6) : prestations de mise à disposition et d'entretien sur la 7ème année
les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme (Tf) et 6 tranches optionnelles (To1 à To6) avec des tranches annuelles sur 7 ans et de montants pour chacune des tranches et comprenant pour chacune d'elles, 3 postes :
-Poste 1 (à prix global et forfaitaires) : Mise à disposition et installation de distributeurs de boissons chaudes et froides, entretien, réparation et approvisionnement de ces distributeurs et de fontaines sur le réseau d'eau potable de l'aia Cf.
-Poste 2 (à bons de commande à prix unitaires) : Mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes/froides et fourniture supplémentaire de fontaines sur le réseau d'eau potable et de mugs :
Montant maximal à 15 000 euro ht par an pour la TF et pour les tranches optionnelles (To1) et (To2)
Et montant maximal à 5 000 euro ht par an pour les tranches optionnelles 3 à 6 : (To3), (To4), (To5) et (To6).
-Poste 3 provision (à prix sur devis)
Description des options:
le présent marché est à tranches optionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP
Afficher plus
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 21163MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
 
formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).
Afficher plus
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
Afficher plus
-À la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
et d'une demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique "Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres" du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la mise à disposition de la fourniture et de l'entretien des distributeurs de boissons automatiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la mise à disposition de la fourniture et de l'entretien des distributeurs de boissons automatiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Afficher plus
Et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Afficher plus
justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-8 à R.2391-10 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Afficher plus
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Afficher plus
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de M. Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 171-448010 (2021-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...