21159 - travaux et maintenance sur installations de sécurité (incendie et sûreté) au profit de l'aia de Clermont-Ferrand et son détachement Toul/Phalsbourg

Mindef/AIR/SIAÉ

travaux et maintenance sur installations de sécurité (incendie et sûreté) au profit de l'aia de Clermont-Ferrand et son détachement Toul/Phalsbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B. Les caractéristiques principales des marchés sont les suivantes :Delais : 8 ans maximum Sytèmes de sécurite incendielot 1: DESIGNATION et COMPOSITION Section a = travauxsection b = maintenancesection c = bon de commandedelais : 8 ans maximum Installations de sûretélot 2: DESIGNATION et COMPOSITION Section a = travauxsection b = maintenancesection c = bon de commande
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Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Air/Siaé
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447984
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux et maintenance sur installations de sécurité (incendie et sûreté) au profit de l'aia de Clermont-Ferrand et son détachement Toul/Phalsbourg
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tous les bâtiments sont équipés d'installations incendieLe site principal de Clermont-Ferrand est situé sur un site de 66 hectares, il comprend une soixantaine de bâtiments pour une surface couverte développée de 17 hectares. Ceux-ci se décomposent en bureaux (hauteur 3m), ateliers (hauteur de 6 à 10 m) et hangars (hauteur maximale 35 m). Le site de Toul comprend 14 bâtiments sur un site de 52 hectares représentant une surface couverte de 18500 mètres carrés environ. Le site de Phalsbourg comprend 1 bâtiment représentant une surface couverte de 2520 mètres carrés environ
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: travaux et maintenance et des installations de sûreté
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : travaux et maintenance des installations de sûreté
Informations complémentaires sur les lots:
Le site principal de Clermont-Ferrand est situé sur un site de 66 hectares, il comprend une soixantaine de bâtiments pour une surface couverte développée de 17 hectares. Ceux-ci se décomposent en bureaux (hauteur 3m), ateliers (hauteur de 6 à 10 m) et hangars (hauteur maximale 35 m). Le site de Toul comprend 14 bâtiments sur un site de 52 hectares représentant une surface couverte de 18500 mètres carrés environ. Le site de Phalsbourg comprend 1 bâtiment représentant une surface couverte de 2520 mètres carrés environ
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Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B. Les caractéristiques principales des marchés sont les suivantes :
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Delais : 8 ans maximum
Sytèmes de sécurite incendie
lot 1: DESIGNATION et COMPOSITION
Section a = travaux
section b = maintenance
section c = bon de commande
delais : 8 ans maximum
Installations de sûreté
lot 2: DESIGNATION et COMPOSITION
Description des options:
le présent marché est à tranches optionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP
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Numéro de référence: 21159MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du brézet, 63000 Clermont Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). Extrait du registre du commerce et des sociéts (Kbis) : Le formulaire doit être daté de moins de 3 mois. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
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Capacité technique et professionnelle:
pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :
Lot : 01 travaux et maintenance des installations de sécurité incendie
capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie (courants faibles) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie (courants faibles) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Les 3 certifications suivantes : APSAD I7 " installation détection d'incendie " ou équivalent APSAD F7 " maintenance de détection d'incendie " ou équivalent APSAD F13 " installation et maintenance de système EAG (extinction par gaz inerte) " ou équivalent ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
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lot : 02 travaux et maintenance des installations de sûreté Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des travaux et maintenance des installations de sûreté (courants faibles) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux et maintenance des installations de sûreté (courants faibles) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et qualifelec mgto et lcpt " étude, réalisation, installations basse tension " ou équivalent QUALIFELEC Cf3 " Etude et réalisation de 4 références par ses propres moyens dans les domaines associés de sûreté-sécurité ST et télécommunications Tc" ou équivalent ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-8 à R.2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: justine IMBERDIS
Téléphone: +33 473426748 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de M. Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 171-447984 (2021-08-31)
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