211200_ca-epn — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots)

Communauté d'agglomération Évreux portes de Normandie

211200_ca-epn — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 241 880 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-07-12 Informations complémentaires
2022-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main divers
Brève description:
211200_ca-epn — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 241 880 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réseau 📦
Produits en caoutchouc et en plastique 📦
Quincaillerie 📦
Produits en béton 📦
Matériel de plomberie 📦
Produits d'entretien des sols 📦
Pièces électriques de machines ou d'appareils 📦
Outils à main divers 📦
Articles de quincaillerie 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Pièces de lampes et accessoires d'éclairage 📦
Verrerie 📦
Peintures 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331526
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 241 880 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: pièces pour adduction d'eau.
Valeur estimée hors TVA: 41 876 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: fonte de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 276 448 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: produits PVC et plastique.
Valeur estimée hors TVA: 32 620 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: vannes inviolables.
Valeur estimée hors TVA: 11 152 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: brides/colliers/adaptateurs.
Valeur estimée hors TVA: 58 900 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: manchons de réparation.
Valeur estimée hors TVA: 27 260 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: quincaillerie/visserie & consommables.
Valeur estimée hors TVA: 237 312 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: joints.
Valeur estimée hors TVA: 9 236 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: regards béton.
Valeur estimée hors TVA: 5 860 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: défense incendie.
Valeur estimée hors TVA: 43 284 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: prise en charge & raccords laiton pour PE.
Valeur estimée hors TVA: 92 368 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12: sanitaire & plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 167 236 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13: matériaux de construction & maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14: regards plastiques/tubes PE & raccords électrosoudables.
Valeur estimée hors TVA: 30 640 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15: produits d'entretien & de maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 7 128 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16: pièces & matériels électriques.
Valeur estimée hors TVA: 257 612 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17: outillage.
Valeur estimée hors TVA: 42 068 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 18: serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 19: piles & batteries.
Valeur estimée hors TVA: 20 880 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 20: matériel d'éclairage.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot 21: fournitures de vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot 22: peintures & vernis & préparation de fond.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 23
Brève description: Lot 23: bois & menuiseries.
Numéro du lot: 24
Brève description: Lot 24: accessibilité.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande publique);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information sur la procédure conjointe: procédure lancée en centrale d'achats. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service mutualisé commande publique achats approvisionnements, 9 rue Voltaire, CS 40423 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf / .dwg Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR. Uniquement les articles indiqués par un astérisques du BPU du lot 22 «peinture et vernis et préparation de fond». Adresse de livraison des échantillons: magasin B2 8h15 — 11h45 et de 13h30 — 16h15, service patrimoine et construction, 64 rue du Faubourg Saint-Léger, 27000 Évreux. Les échantillons seront-ils rendus aux candidats: non. Les échantillons étant un élément intrinsèque de l'offre, ils devront impérativement parvenir avant la DLRO. Numéro de la consultation: 211200_ca-epn
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 126-331526 (2021-06-29)
Informations complémentaires (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
211200_CA-EPN — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux Portes de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360825
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331526
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-360825 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
211200_ca-epn_approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots)
Valeur totale du marché: 2 241 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9, rue Voltaire CS 40423
Commune postale: Evreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169267
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 Pièces pour adduction d'eau
lot 2 Fonte de voirie
lot 3 Produits PVC et plastique
lot 4 Vannes inviolables
lot 5 Brides/Colliers/Adaptateurs
lot 6 Manchons de réparation
lot 7 Quincaillerie/Visserie & consommables
lot 8 Joints
lot 9 Regards béton
lot 10 Défense incendie
lot 11 Prise en charge & raccords laiton pour PE
lot 12 Sanitaire & plomberie
lot 13 Matériaux de construction & maçonnerie
lot 14 Regards plastiques/tubes pe & raccords électrosoudables
lot 15 Produits d'entretien & de maintenance
lot 16 Pièces & matériels électriques
lot 17 Outillage
lot 18 Serrurerie
lot 19 Piles & batteries
lot 20 Matériel d'éclairage
lot 21 Fournitures de vitrerie
lot 22 Peintures & vernis & préparation de fond
lot 23 Bois & menuiseries
lot 24 Accessibilité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: frans bonhomme
Adresse postale: rue du Canal za montieres
Commune postale: Amiens
Code postal: 80005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80355894 📞
Courrier électronique: maxime.boute@groupe-fb.com 📧
Valeur totale du marché: 276 448 EUR 💰
Nom: penet plastiques
Adresse postale: 6, rue l'avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Téléphone: +33 31717070 📞
Courrier électronique: c.verrier@penettp.fr 📧
Valeur totale du marché: 32 620 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: sainte lizaigne
Adresse postale: 47, rue de l'usine
Commune postale: Sainte Lizaigne
Code postal: 36260
Téléphone: +33 54040843 📞
Courrier électronique: sl@sainte-lizaigne.com 📧
Valeur totale du marché: 11 152 EUR 💰
Nom: vhm heinrich canalisation
Adresse postale: 8, rue de la Fonderie CS 89109
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Téléphone: +33 88494700 📞
Courrier électronique: vhmmarche@vhm.fr 📧
Valeur totale du marché: 27 260 EUR 💰
Nom: legallais
Adresse postale: 7, rue d'atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 07310728 📞
Courrier électronique: f-bazabas@legallais.com 📧
Valeur totale du marché: 237 312 EUR 💰
9 236 EUR 💰
5 860 EUR 💰
43 284 EUR 💰
92 368 EUR 💰
167 236 EUR 💰
30 640 EUR 💰
7 128 EUR 💰
Nom: rexel france
Adresse postale: 13, boulevard du Fort de Vaux Cedex 17 CS 60002
Commune postale: Paris
Code postal: 75838
Téléphone: +33 32283227 📞
Courrier électronique: evreux@rexel.fr 📧
Valeur totale du marché: 257 612 EUR 💰
42 068 EUR 💰
80 000 EUR 💰
20 880 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: couleurs de tollens
Adresse postale: 71, Boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Téléphone: +33 41276387 📞
Courrier électronique: appels.offres@tollens.com 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: evreux bois
Adresse postale: route de Damville D51
Commune postale: Angerville-la-Campagne
Code postal: 27930
Téléphone: +33 32281550 📞
Courrier électronique: cbatteau.evreuxbois@lababois.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: solmur udirev
Adresse postale: avenue Winston Churchill
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Téléphone: +33 07548365 📞
Courrier électronique: frederic.besneux@solmur.fr 📧
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
1
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 065-169267 (2022-03-28)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Produits en caoutchouc et en plastique Machines, appareils, équipements et... Accumulateurs, piles et batteries primaires Appareils d'éclairage et lampes électriques Pièces de lampes et d'appareils... Pièces de lampes et accessoires d'éclairage Matériel électrique Pièces électriques de machines ou d'appareils Équipements et appareils de radio, de...