211200_ca-epn — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 241 880 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“211200_ca-epn — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots)”
Produits/services: Outils à main divers📦
Brève description:
“211200_ca-epn — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots). Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
211200_ca-epn — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 241 880 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 241 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Lot 1: pièces pour adduction d'eau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 876 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: fonte de voirie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 448 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Description du marché: Lot 3: produits PVC et plastique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 620 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: vannes inviolables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 152 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: brides/colliers/adaptateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 900 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: manchons de réparation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 260 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Lot 7: quincaillerie/visserie & consommables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 312 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8: joints.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 236 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en béton📦
Description du marché: Lot 9: regards béton.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 860 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 10: défense incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 284 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 11: prise en charge & raccords laiton pour PE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 368 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Lot 12: sanitaire & plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 236 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lot 13: matériaux de construction & maçonnerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Lot 14: regards plastiques/tubes PE & raccords électrosoudables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 640 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Description du marché: Lot 15: produits d'entretien & de maintenance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 128 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces électriques de machines ou d'appareils📦
Description du marché: Lot 16: pièces & matériels électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 612 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Description du marché: Lot 17: outillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 068 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Lot 18: serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Description du marché: Lot 19: piles & batteries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 880 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage📦
Description du marché: Lot 20: matériel d'éclairage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Verrerie📦
Description du marché: Lot 21: fournitures de vitrerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Vernis📦
Produits/services supplémentaires: Article divers📦
Description du marché: Lot 22: peintures & vernis & préparation de fond.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: Lot 23: bois & menuiseries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Description du marché: Lot 24: accessibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande publique);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Information sur la procédure conjointe: procédure lancée en centrale d'achats. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2...”
Information sur la procédure conjointe: procédure lancée en centrale d'achats. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service mutualisé commande publique achats approvisionnements, 9 rue Voltaire, CS 40423 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf / .dwg Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR. Uniquement les articles indiqués par un astérisques du BPU du lot 22 «peinture et vernis et préparation de fond». Adresse de livraison des échantillons: magasin B2 8h15 — 11h45 et de 13h30 — 16h15, service patrimoine et construction, 64 rue du Faubourg Saint-Léger, 27000 Évreux. Les échantillons seront-ils rendus aux candidats: non. Les échantillons étant un élément intrinsèque de l'offre, ils devront impérativement parvenir avant la DLRO. Numéro de la consultation: 211200_ca-epn
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-331526 (2021-06-29)
Informations complémentaires (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Évreux Portes de Normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“211200_CA-EPN — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots)”
Brève description:
“211200_CA-EPN — Approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-331526
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 136-360825 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9, rue Voltaire CS 40423
Commune postale: Evreux Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“211200_ca-epn_approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots)”
Brève description:
“211200_ca-epn_approvisionnement et livraison de fournitures de magasin et de petits équipements (24 lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 241 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 Pièces pour adduction d'eau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Description
Description du marché: lot 2 Fonte de voirie
Description du marché: lot 3 Produits PVC et plastique
Description du marché: lot 4 Vannes inviolables
Description du marché: lot 5 Brides/Colliers/Adaptateurs
Description du marché: lot 6 Manchons de réparation
Description du marché: lot 7 Quincaillerie/Visserie & consommables
Description du marché: lot 8 Joints
Description du marché: lot 9 Regards béton
Description du marché: lot 10 Défense incendie
Description du marché: lot 11 Prise en charge & raccords laiton pour PE
Description du marché: lot 12 Sanitaire & plomberie
Description du marché: lot 13 Matériaux de construction & maçonnerie
Description du marché: lot 14 Regards plastiques/tubes pe & raccords électrosoudables
Description du marché: lot 15 Produits d'entretien & de maintenance
Description du marché: lot 16 Pièces & matériels électriques
Description du marché: lot 17 Outillage
Description du marché: lot 18 Serrurerie
Description du marché: lot 19 Piles & batteries
Description du marché: lot 20 Matériel d'éclairage
Description du marché: lot 21 Fournitures de vitrerie
Description du marché: lot 22 Peintures & vernis & préparation de fond
Description du marché: lot 23 Bois & menuiseries
Description du marché: lot 24 Accessibilité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Pièces pour adduction d'eau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 211202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Fonte de voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: frans bonhomme
Adresse postale: rue du Canal za montieres
Commune postale: Amiens
Code postal: 80005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80355894📞
Courrier électronique: maxime.boute@groupe-fb.com📧
Fax: +33 22529986 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 448 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 211203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Produits PVC et plastique
Nom et adresse du contractant
Nom: penet plastiques
Adresse postale: 6, rue l'avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Téléphone: +33 31717070📞
Courrier électronique: c.verrier@penettp.fr📧
Fax: +33 31717071 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 620 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 211204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 Vannes inviolables
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sainte lizaigne
Adresse postale: 47, rue de l'usine
Commune postale: Sainte Lizaigne
Code postal: 36260
Téléphone: +33 54040843📞
Courrier électronique: sl@sainte-lizaigne.com📧
Fax: +33 54040640 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 152 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 Brides/Colliers/Adaptateurs
6️⃣
Numéro de contrat: 211206
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 Manchons de réparation
Nom et adresse du contractant
Nom: vhm heinrich canalisation
Adresse postale: 8, rue de la Fonderie CS 89109
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Téléphone: +33 88494700📞
Courrier électronique: vhmmarche@vhm.fr📧
Fax: +33 88382288 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 260 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 211207
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 Quincaillerie/Visserie & consommables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Adresse postale: 7, rue d'atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 07310728📞
Courrier électronique: f-bazabas@legallais.com📧
Fax: +33 32930930 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 312 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 211208
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 Joints
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 236 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 211209
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 Regards béton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 860 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 211210
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 Défense incendie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 284 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 211211
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 Prise en charge & raccords laiton pour PE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 368 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 211212
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 Sanitaire & plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 236 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13 Matériaux de construction & maçonnerie
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 211214
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot 14 Regards plastiques/tubes pe & raccords électrosoudables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 640 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 211215
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot 15 Produits d'entretien & de maintenance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 128 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 211216
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lot 16 Pièces & matériels électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel france
Adresse postale: 13, boulevard du Fort de Vaux Cedex 17 CS 60002
Commune postale: Paris
Code postal: 75838
Téléphone: +33 32283227📞
Courrier électronique: evreux@rexel.fr📧
Fax: +33 32280315 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 612 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 211217
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: lot 17 Outillage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 068 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 211218
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: lot 18 Serrurerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 211219
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: lot 19 Piles & batteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 880 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 211220
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: lot 20 Matériel d'éclairage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: lot 21 Fournitures de vitrerie
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 211222
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: lot 22 Peintures & vernis & préparation de fond
Nom et adresse du contractant
Nom: couleurs de tollens
Adresse postale: 71, Boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Téléphone: +33 41276387📞
Courrier électronique: appels.offres@tollens.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 211223
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: lot 23 Bois & menuiseries
Nom et adresse du contractant
Nom: evreux bois
Adresse postale: route de Damville D51
Commune postale: Angerville-la-Campagne
Code postal: 27930
Téléphone: +33 32281550📞
Courrier électronique: cbatteau.evreuxbois@lababois.fr📧
Fax: +33 32232391 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 211224
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: lot 24 Accessibilité
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: solmur udirev
Adresse postale: avenue Winston Churchill
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Téléphone: +33 07548365📞
Courrier électronique: frederic.besneux@solmur.fr📧
Fax: +33 32386887 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 065-169267 (2022-03-28)