21094 — entretien préventif et curatif, fourniture et pose, mise en conformité et vérifications périodiques des portes motorisées et manuelles de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu et du guichet DAU/PAN sur la BAN Hyères

Atelier industriel de l'aéronautique

L'entretien des portes motorisées et manuelles est soumis à la réglementation qui impose des contrôles obligatoires. Des pannes et casses sont susceptibles de survenir sur les portes. Les prestations concernent la maintenance préventive et curative sur les types de portes suivante:
— des portes de hangar (hauteur maximum de 4 m);
— des portes sectionnelles;
— des portes métalliques de grande dimension;
— des barrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ?

• Atelier industriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants: désignation. Délai ou date de fin d'exécution:— tranche ferme (1re année) douze mois;— tranche optionnelle nº 1 (2e année) douze mois;— tranche optionnelle nº 2 (3e année) douze mois;— tranche optionnelle nº 3 (4e année) douze mois;— tranche optionnelle nº 4 (5e année) douze mois.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes: marché à tranches optionnelles comportant cinq tranches. Chaque tranche est décomposée en deux postes:— poste 1: poste forfaitaire pour l'entretien préventif + curatif pour les «prestations de catégorie 1» incluant les pièces d'un montant inférieur ou égal à 300 EUR HT;— poste 2: poste à bons de commande pour l'entretien curatif pour les «prestations de catégorie 2» impliquant les pièces d'un montant supérieur à 300 EUR HT + mise aux normes et modifications.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-283312
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La répartition par types de portes est la suivante: — neuf portes automatiques; — seize portes semi-automatiques; — 130 portes motorisées; — seize portes levantes manuelles; — 319 portes manuelles grandes dimensions; — huit portes d'entrée manuelles à gâches électriques; — douze barrières et portails motorisés. Le nombre d'interventions curatives estimé est de 120/an. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Suite section III.2.I), le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée: — à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); — et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2021.

Informations complémentaires

La répartition par types de portes est la suivante:

— neuf portes automatiques;

— seize portes semi-automatiques;

— 130 portes motorisées;

— seize portes levantes manuelles;

— 319 portes manuelles grandes dimensions;

— huit portes d'entrée manuelles à gâches électriques;

— douze barrières et portails motorisés.

Le nombre d'interventions curatives estimé est de 120/an. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Suite section III.2.I), le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);

— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des portes de hangar (hauteur maximum de 4 m);

— des portes sectionnelles;

— des portes métalliques de grande dimension;

— des barrières.

Quantité ou étendue:

— tranche ferme (1

— tranche optionnelle nº 1 (2

— tranche optionnelle nº 2 (3

— tranche optionnelle nº 3 (4

— tranche optionnelle nº 4 (5

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes: marché à tranches optionnelles comportant cinq tranches. Chaque tranche est décomposée en deux postes:

— poste 1: poste forfaitaire pour l'entretien préventif + curatif pour les «prestations de catégorie 1» incluant les pièces d'un montant inférieur ou égal à 300 EUR HT;

— poste 2: poste à bons de commande pour l'entretien curatif pour les «prestations de catégorie 2» impliquant les pièces d'un montant supérieur à 300 EUR HT + mise aux normes et modifications.

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 21094MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA Cuers-Pierrefeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;

— formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat

Nota: le projet de marché du présent AAPC est sensible se reporter à la section VI.3) Informations complémentaires.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'entretien des portes motorisées et manuelles dans le secteur industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'entretien des portes motorisées et manuelles dans le secteur industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: M. Manuel Morales
Téléphone: +33 473425665 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

La répartition par types de portes est la suivante:

— neuf portes automatiques;

— seize portes semi-automatiques;

— 130 portes motorisées;

— seize portes levantes manuelles;

— 319 portes manuelles grandes dimensions;

— huit portes d'entrée manuelles à gâches électriques;

— douze barrières et portails motorisés.

Le nombre d'interventions curatives estimé est de 120/an. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Suite section III.2.I), le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);

— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 107-283312 (2021-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)