Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées pour la conservation, la restauration et la présentation d'œuvres d'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2108022
2108022
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées pour la conservation, la restauration et la présentation...”
Brève description
Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées pour la conservation, la restauration et la présentation d'œuvres d'art.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées pour la conservation, la restauration et la présentation...”
Description du marché
Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées pour la conservation, la restauration et la présentation d'œuvres d'art.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible (trois fois) pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel des besoins est très...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel des besoins est très variable suivant les années et en fonction des besoins de la programmation, il est toutefois estimé à 10 000 EUR HT par an. Cette estimation est purement indicative et n'a pas de caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter;
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises:
—— les documents listés au règlement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter;
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises:
—— les documents listés au règlement de consultation;
—— modalités de réponse en cas de groupement;
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire:
—— la copie du jugement prononcé;
—— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (Kbis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.” Informations complémentaires
“La date de prise d'effet du présent accord-cadre est le 6.11.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de l'examen des...”
La date de prise d'effet du présent accord-cadre est le 6.11.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 ou R. 2141-4 du code de la commande publique;
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19;
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence;
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-16 des articles du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr — Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite pour la réception des offres. il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-216318 (2021-04-27)
Informations complémentaires (2021-05-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-216318
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 098-258693 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216318
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2108022
Titre:
“Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées pour la conservation, la restauration et la présentation...”
Titre
Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées pour la conservation, la restauration et la présentation d'œuvres d'art
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 115-302866 (2021-06-11)