21079 — formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 au profit du SIAÉ

Atelier industriel de l'aéronautique

La présente procédure a pour objet l'acquisition de formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 au profit du SIAÉ. La procédure est allotie comme suit:
— lot 1: prestations au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF);
— lot 2: prestations au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur. Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B. Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de un an. Il(s) pourra(ont) faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder cinq ans. Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300963
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Nota: suite section III.2.1) Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée: — à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); — et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'acquisition de formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 au profit du SIAÉ. La procédure est allotie comme suit:
— lot 1: prestations au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF);
— lot 2: prestations au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aia cf
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à: montant minimal en euros HT: 3 000,00 — montant maximal en euros HT: 100 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aia cp
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Description des options:
Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de un an(s). Il(s) pourra(ont) faire l'objet de quatre reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 21079MGFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites SIAÉ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
— formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;
— formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Nota report à la section VI.3) dans les informations complémentaires: le projet de marché objet du présent AAPC est sensible.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation: capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et preuve que le candidat est un organisme de formation à la maintenance agréé pour dispenser des formations et organiser des examens dans le cadre de son programme conformément aux exigences de la partie EMAR/FR 147 (annexe IV) du règlement (CE) actuellement en vigueur, et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: M. Giraudet Sébastien
Téléphone: +33 473425669 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires
Nota: suite section III.2.1) Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:
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— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);
— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 114-300963 (2021-06-10)
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