21077 — maintenance des installations frigorifiques à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul et Phalsbourg

Mindef/AIR/SIAÉ

Les prestations consistent à maintenir en bon état de fonctionnement les installations frigorifiques de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul et Phalsbourg. Elles concerneront les types d'installations suivantes:
— systèmes à détente directe monobloc ou Split System,
— systèmes centralisés de traitement des ambiances,
— chambres froides à usages industriels, enceintes climatiques de laboratoire,
— groupes d'eau glacée, centrale de traitement d'air, cassettes, unités murales,
— systèmes DRV, refroidissement de machines-outils, banc mobile avion rafale coolanol et hélicoptère tigre,
— pompe à chaleur.
Le niveau de maintenance attendu est une garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants: désignation:— Tf — maintenance des installations frigorifiques pour une première année.Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;— To1 — maintenance des installations frigorifiques pour une deuxième année.Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;— To 2 — maintenance des installations frigorifiques pour une troisième année.Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;— To 3 — maintenance des installations frigorifiques pour une quatrième année.Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;— To 4 — maintenance des installations frigorifiques pour une cinquième année.Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;— To 5 — maintenance des installations frigorifiques pour une sixième année.Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;— To 6 — maintenance des installations frigorifiques pour une septième année.Délai ou date de fin d'exécution: douze mois.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes: il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec une tranche ferme (Tf) et six tranches optionnelles (To). Chaque tranche est composée d'un poste à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance en garantie totale sur l'ensemble des installations frigorifique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-218307
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché prévoit une clause d'intéressement sur la durée totale d'exécution de la tranche considérée en fonction des dysfonctionnements annuels et de la quantité de fluide frigorigène introduit en complément dans les installations pour cause de fuites. L'état du parc d'installation de l'AIA CF et ses détachements est le suivant: — installations frigorifiques par puissance: —— 119 installations de 0 à 50 kW, —— 6 installations de 50 à 100 kW, —— 5 installations > à 100 kW, — estimation de la répartition des installations par date d'installation: —— 25 % de 0 à 5 ans, —— 50 % de 5 à 10 ans, —— 25 % > 10 ans, — dysfonctionnements et quantité de fluide frigorigène introduit sur les quatre dernières années: — année N-1: 9 dysfonctionnements pour 0 kg de fluide frigorigène, — année N-2: 7 dysfonctionnements pour 24 kg de fluide frigorigène, — année N-3: 11 dysfonctionnements pour 0 kg de fluide frigorigène, — année N-4: 4 dysfonctionnements pour 0,7 kg de fluide frigorigène. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à maintenir en bon état de fonctionnement les installations frigorifiques de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul et Phalsbourg. Elles concerneront les types d'installations suivantes:
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— systèmes à détente directe monobloc ou Split System,
— systèmes centralisés de traitement des ambiances,
— chambres froides à usages industriels, enceintes climatiques de laboratoire,
— groupes d'eau glacée, centrale de traitement d'air, cassettes, unités murales,
— systèmes DRV, refroidissement de machines-outils, banc mobile avion rafale coolanol et hélicoptère tigre,
— pompe à chaleur.
Le niveau de maintenance attendu est une garantie totale.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants: désignation:
— Tf — maintenance des installations frigorifiques pour une première année.
Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;
— To1 — maintenance des installations frigorifiques pour une deuxième année.
— To 2 — maintenance des installations frigorifiques pour une troisième année.
— To 3 — maintenance des installations frigorifiques pour une quatrième année.
— To 4 — maintenance des installations frigorifiques pour une cinquième année.
— To 5 — maintenance des installations frigorifiques pour une sixième année.
— To 6 — maintenance des installations frigorifiques pour une septième année.
Délai ou date de fin d'exécution: douze mois.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes: il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec une tranche ferme (Tf) et six tranches optionnelles (To). Chaque tranche est composée d'un poste à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance en garantie totale sur l'ensemble des installations frigorifique.
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Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 21077MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:
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— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);
— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'exploitation en garantie totale d'installations de moyenne puissance (de 0 à 500 kW environ) en climatisation (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou;
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— références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'exploitation et maintenance d'installations de moyenne puissance (de 0 à 500 kW environ) en climatisation en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et;
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— agrément relatif à la manipulation des fluides frigorigènes et;
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: manuel MORALES
Téléphone: +33 473425665 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires
Le marché prévoit une clause d'intéressement sur la durée totale d'exécution de la tranche considérée en fonction des dysfonctionnements annuels et de la quantité de fluide frigorigène introduit en complément dans les installations pour cause de fuites.
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L'état du parc d'installation de l'AIA CF et ses détachements est le suivant:
— installations frigorifiques par puissance:
—— 119 installations de 0 à 50 kW,
—— 6 installations de 50 à 100 kW,
—— 5 installations > à 100 kW,
— estimation de la répartition des installations par date d'installation:
—— 25 % de 0 à 5 ans,
—— 50 % de 5 à 10 ans,
—— 25 % > 10 ans,
— dysfonctionnements et quantité de fluide frigorigène introduit sur les quatre dernières années:
— année N-1: 9 dysfonctionnements pour 0 kg de fluide frigorigène,
— année N-2: 7 dysfonctionnements pour 24 kg de fluide frigorigène,
— année N-3: 11 dysfonctionnements pour 0 kg de fluide frigorigène,
— année N-4: 4 dysfonctionnements pour 0,7 kg de fluide frigorigène.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats — HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 084-218307 (2021-04-26)
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