21051 — externalisation de prestations logistiques multi-services au profit du SIAé et des sites soutenus

Mindef/AIR/SIAÉ

Le présent marché concerne l'externalisation de prestations logistiques multi-services au profit du SIAé et des sites soutenus:
Les ateliers industriels de l'aéronautique d'Ambérieu, Bretagne, Clermont-Ferrand et Cuers-Pierrefeu réalisent sur leurs sites ou au plus proche des utilisateurs des prestations d'entretien et de fabrication pour le compte de la DMAé, ou d'entreprises privées. Ces AIA sont des établissements du service industriel de l'aéronautique.
Les prestations logistiques attendues seront réalisées sur les sites de:
— Ambérieu pour l'AIA AB (550 personnels SIAé sur un site);
— Lann-Bihoué, Lanvéoc et Landivisiau pour l'AIA BR (800 personnels SIAé sur trois sites);
— Clermont-Ferrand, ses antennes de Toul et Phalsbourg, et d'Orléans et d'Évreux pour l'AIA CF (1 400 personnels SIAé sur un site, deux antennes et deux guichets);
— Cuers-Pierrefeu et l'antenne de Hyères pour l'AIA CP (1 200 personnels SIAé sur un site et une antenne).
Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations logistiques externalisées par les AIA concernés. Il s'agit, pour l'essentiel, d'activités standards de magasinage-gestion de stock, réceptions-livraisons, conditionnement, transport, inventaire-recensement, guichets. Des tâches plus spécifiques aux métiers des AIA peuvent aussi être commandées (constitution de kits, remplissage d'armoires Kanban, et autres).
Ces prestations s'appliquent à des articles stockés ou non stockés, qu'ils soient matériels aéronautiques (éléments, sous-ensembles, modules, pièces de rechange, matériels entrant pour réparation, retour de sous-traitance, conteneurs), simples matériels industriels (outillages, ECME, consommables) ou fournitures standards (articles de bureau, mobilier) ainsi que tout type de documents (matérialisés ou dématérialisés).
Les actions matérielles (mouvements, contrôles, conditionnement, inventaires) sont enregistrées systématiquement dans les systèmes d'information des sites concernés par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:Désignation:— TF: prestations logistiques durée trois ans. Délai ou date de fin d'exécution: (36 mois);— TO1: prestations logistiques durée un an. Délai ou date de fin d'exécution: (douze mois);— TO2: prestations logistiques durée un an. Délai ou date de fin d'exécution: (douze mois);— TO3: prestations logistiques durée un an. Délai ou date de fin d'exécution: (douze mois);— TO4: prestations logistiques durée un an. Délai ou date de fin d'exécution: (douze mois).Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:Chaque tranche comporte un poste forfaitaire (poste 1), un poste à bons de commandes (poste 2) et un poste à provision (poste 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-221117
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site principal d'exécution des prestations pour l'ensemble des AIA. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats pourront demander à accéder aux systèmes d'information du SIAé (instructions, procédures, autres) sous surveillance pour bâtir leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'externalisation de prestations logistiques multi-services au profit du SIAé et des sites soutenus:

Les ateliers industriels de l'aéronautique d'Ambérieu, Bretagne, Clermont-Ferrand et Cuers-Pierrefeu réalisent sur leurs sites ou au plus proche des utilisateurs des prestations d'entretien et de fabrication pour le compte de la DMAé, ou d'entreprises privées. Ces AIA sont des établissements du service industriel de l'aéronautique.

Les prestations logistiques attendues seront réalisées sur les sites de:

— Ambérieu pour l'AIA AB (550 personnels SIAé sur un site);

— Lann-Bihoué, Lanvéoc et Landivisiau pour l'AIA BR (800 personnels SIAé sur trois sites);

— Clermont-Ferrand, ses antennes de Toul et Phalsbourg, et d'Orléans et d'Évreux pour l'AIA CF (1 400 personnels SIAé sur un site, deux antennes et deux guichets);

— Cuers-Pierrefeu et l'antenne de Hyères pour l'AIA CP (1 200 personnels SIAé sur un site et une antenne).

Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations logistiques externalisées par les AIA concernés. Il s'agit, pour l'essentiel, d'activités standards de magasinage-gestion de stock, réceptions-livraisons, conditionnement, transport, inventaire-recensement, guichets. Des tâches plus spécifiques aux métiers des AIA peuvent aussi être commandées (constitution de kits, remplissage d'armoires Kanban, et autres).

Ces prestations s'appliquent à des articles stockés ou non stockés, qu'ils soient matériels aéronautiques (éléments, sous-ensembles, modules, pièces de rechange, matériels entrant pour réparation, retour de sous-traitance, conteneurs), simples matériels industriels (outillages, ECME, consommables) ou fournitures standards (articles de bureau, mobilier) ainsi que tout type de documents (matérialisés ou dématérialisés).

Les actions matérielles (mouvements, contrôles, conditionnement, inventaires) sont enregistrées systématiquement dans les systèmes d'information des sites concernés par le présent marché.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.

Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:

Désignation:

— TF: prestations logistiques durée trois ans. Délai ou date de fin d'exécution: (36 mois);

— TO1: prestations logistiques durée un an. Délai ou date de fin d'exécution: (douze mois);

— TO2: prestations logistiques durée un an. Délai ou date de fin d'exécution: (douze mois);

— TO3: prestations logistiques durée un an. Délai ou date de fin d'exécution: (douze mois);

— TO4: prestations logistiques durée un an. Délai ou date de fin d'exécution: (douze mois).

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:

Chaque tranche comporte un poste forfaitaire (poste 1), un poste à bons de commandes (poste 2) et un poste à provision (poste 3).

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Numéro de référence: 21051MGF0PBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA AB (01), AIA BR (29, 56), AIA CF (63), AIA CP (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); et

— d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat:

— preuve par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la manutention et du convoyage en milieu industriel, des conditionnements ou emballages conformes au Normdef 0201 ou équivalent, de la distribution, du transit inter-ateliers, du transfert de matériels intersites et de la gestion de stock (supérieur à 300 000 références), géré principalement par un système d'information «SAP» (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées); ou

— références sur les cinq dernières années dans le domaine de la manutention et du convoyage en milieu industriel, des conditionnements ou emballages conformes au Normdef 0201 ou équivalent, de la distribution, du transit inter-ateliers, du transfert de matériels intersites et de la gestion de stock (supérieur 300 000 références), géré principalement par un système d'information «SAP», en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées; et

— expérience dans le domaine aéronautique et/ou aérospatial; et

— organisation qualité ISO/EN: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau, les documents fournis devant être en vigueur à la date limite de remise des candidatures; et

— déclaration de chiffre d'affaires montant supérieur à 30 000 000 EUR par an: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (possibilité d'exclure l'année 2020).

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuve par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité:

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

— preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Commune postale: Clermont-Ferrand
Point de contact: élian CABIÉ
Téléphone: +33 473424281 📞
Courrier électronique: elian.cabie@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service «Courrier»
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site principal d'exécution des prestations pour l'ensemble des AIA. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Les candidats pourront demander à accéder aux systèmes d'information du SIAé (instructions, procédures, autres) sous surveillance pour bâtir leurs offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 085-221117 (2021-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons (10)

Services de stockage et d'entreposage (7)