21047 — étude, conception, essais et épreuves réglementaires, fabrication, livraison et assemblage sur site de plates-formes mobiles nécessaires à la maintenance des aéronefs Nh90 Caïman de la Marine nationale et de l'armée de terre

Mindef/AIR/SIAÉ

L'étude, la conception, les essais et les épreuves réglementaires, la fabrication, la livraison et l'assemblage sur site de plates-formes mobiles nécessaires à la maintenance des aéronefs Nh90 Caïman de la Marine nationale et de l'armée de terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme mobile
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire avec un poste à bons de commande pour:— le poste 1 comprendra les prestations suivantes:—— étude, conception, incluant les essais et épreuves réglementaires, fabrication, livraison, montage sur site d'un exemplaire pré série de chaque plate-forme A, B, C, D, E, F et G (composant un ensemble complet), et mise à hauteur de chacune des sept plates-formes;—— livraison, assemblage et mise en service de quatre jeux supplémentaires de plates-formes A, B, C, D et E;—— livraison, assemblage et mise en service de trois jeux supplémentaires de plates-formes F;—— livraison, assemblage et mise en service d'un jeu supplémentaire de plates-formes G.Les quantités indiquées au poste 1 sont estimatives et seront précisées dans les documents de la consultation.— le poste 2 à bons de commandes permettra d'acquérir des jeux de plates-formes de maintenance supplémentaires;— le poste 3 sera un poste provision.Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plate-forme mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121879
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-586621
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations (AIA CP). Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire avec un poste à bons de commande pour:

— le poste 1 comprendra les prestations suivantes:

—— étude, conception, incluant les essais et épreuves réglementaires, fabrication, livraison, montage sur site d'un exemplaire pré série de chaque plate-forme A, B, C, D, E, F et G (composant un ensemble complet), et mise à hauteur de chacune des sept plates-formes;

—— livraison, assemblage et mise en service…

… de quatre jeux supplémentaires de plates-formes A, B, C, D et E;

… de trois jeux supplémentaires de plates-formes F;

… d'un jeu supplémentaire de plates-formes G.

Les quantités indiquées au poste 1 sont estimatives et seront précisées dans les documents de la consultation.

— le poste 2 à bons de commandes permettra d'acquérir des jeux de plates-formes de maintenance supplémentaires;

— le poste 3 sera un poste provision.

Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 21047MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et autres bases situées en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);

— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de l'étude, de la fourniture de docks destinés à la maintenance ou aux chaines d'assemblage aéronautiques ou;

— références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'étude, de la fourniture de docks destinés à la maintenance ou aux chaines d'assemblage aéronautiques, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et;

— preuve que le candidat dispose en propre d'un bureau d'étude et;

— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, hormis pour la détention d'un bureau d'étude qui devra être propre au titulaire.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires et chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices connus supérieur à 2 000 000 EUR et accord de confidentialité signé par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximaux.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article L. 2393-7 du code de la commande publique il est exigé que les candidats disposent de leur propre bureau d'étude afin d'exécuter les prestations d'études objet de la présente procédure. Les prestations d'étude ne pourront donc pas être sous-traitées.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: sylvain VIGIER
Téléphone: +33 473424395 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-586621
Informations complémentaires

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations (AIA CP). Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 048-121879 (2021-03-05)

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