Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2104001 — Achat de masques chirurgicaux types I, IR, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive
2104001”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Achat de masques chirurgicaux types I, IR, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Achat de masques chirurgicaux types I, IR, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible (trois fois) pour une durée...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible (trois fois) pour une durée d'un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 76...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 76 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter;
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter;
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article «Modalités de réponse en cas de groupement» du règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement;
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (Kbis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.” Informations complémentaires
“Niveaux minimaux requis pour l'exécution du marché:
1) masques chirurgicaux type IIR: norme européenne EN 14683/2019 ou équivalent;
2) masques chirurgicaux...”
Niveaux minimaux requis pour l'exécution du marché:
1) masques chirurgicaux type IIR: norme européenne EN 14683/2019 ou équivalent;
2) masques chirurgicaux type II: norme européenne EN 14683/2014 ou équivalent;
3) masques chirurgicaux type IR: norme européenne EN 14683/2019 ou équivalent;
4) masques chirurgicaux type I: norme européenne EN 14683/2014 ou équivalent;
5) masques catégories UNS1 pour communication inclusive: modèle AFNOR SPEC S76-001. Conforme à la note ministérielle du 29.3.2020 révisée le 22.7.2020 pour un usage non sanitaire de catégorie 1 dans un milieu professionnel ou équivalent. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché;
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique;
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché;
— les candidats qui ne satisfont pas les niveaux minimaux indiqués à l'article 8.1 de l'acte d'engagement;
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence;
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de R. 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite pour la réception des offres une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr — Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 038-094474 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue Brantome
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2104001 — achat de masques chirurgicaux types I, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive
2104001”
Brève description:
“Achat de masques chirurgicaux types I, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-094474
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“2104001 — achat de masques chirurgicaux types I, IR, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive” Nouvelle valeur
Texte:
“2104001 — achat de masques chirurgicaux types I, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Achat de masques chirurgicaux types I, IR, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive.” Nouvelle valeur
Texte:
“Achat de masques chirurgicaux types I, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Achat de masques chirurgicaux types I, IR, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive.” Nouvelle valeur
Texte:
“Achat de masques chirurgicaux types I, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Niveaux minimaux requis pour l'exécution du marché:
1) masques chirurgicaux type IIR: norme européenne EN 14683/2019 ou équivalent;
2) masques chirurgicaux...”
Texte
Niveaux minimaux requis pour l'exécution du marché:
1) masques chirurgicaux type IIR: norme européenne EN 14683/2019 ou équivalent;
2) masques chirurgicaux type II: norme européenne EN 14683/2014 ou équivalent;
3) masques chirurgicaux type IR: norme européenne EN 14683/2019 ou équivalent;
4) masques chirurgicaux type I: norme européenne EN 14683/2014 ou équivalent;
5) masques catégories UNS1 pour communication inclusive: modèle AFNOR SPEC S76-001. Conforme à la note ministérielle du 29.3.2020 révisée le 22.7.2020 pour un usage non sanitaire de catégorie 1 dans un milieu professionnel ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveaux minimaux requis pour l'exécution du marché:
1) masques chirurgicaux type IIR: norme européenne EN 14683/2019 ou équivalent;
2) masques chirurgicaux...”
Texte
Niveaux minimaux requis pour l'exécution du marché:
1) masques chirurgicaux type IIR: norme européenne EN 14683/2019 ou équivalent;
2) masques chirurgicaux type II: norme européenne EN 14683/2014 ou équivalent;
3) masques chirurgicaux type I: norme européenne EN 14683/2014 ou équivalent;
4) masques catégories UNS1 pour communication inclusive: modèle AFNOR SPEC S76-001.
Conforme à la note ministérielle du 29.3.2020 révisée le 22.7.2020 pour un usage non sanitaire de catégorie 1 dans un milieu professionnel ou équivalent.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-133357 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Pompidou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2104001 - achat de masques chirurgicaux types i, ii, iir et masques de catégorie Uns1 pour communication inclusive
2104001”
Brève description:
“achat de masques chirurgicaux types i, ii, iir et masques de catégorie Uns1 pour communication inclusive” Description
Description du marché:
“achat de masques chirurgicaux types i, ii, iir et masques de catégorie Uns1 pour communication inclusive” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la démarche qualité au sein de l'entreprise sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2104001
Titre:
“achat de masques chirurgicaux types i, ii, iir et masques de catégorie Uns1 pour communication inclusive” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
consultation déclarée sans suite en date du 09/08/2021
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 0144594575📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2021/S 159-420109 (2021-08-13)