21027_2130 à 21031 — acquisition de pièces détachées mécaniques et accessoires pour matériel horticole

Paris Vallée de la Marne

Les stipulations du marché public concernent:
La fourniture des pièces détachées mécaniques et accessoires utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de matériels horticoles existant et à venir (tondeuses autotractées et autoportées, les débroussailleuses, tronçonneuses, tailles haies, tracteurs, motoculteurs, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chouffot SAS

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: 2100029
Brève description:

Les stipulations du marché public concernent: La fourniture des pièces détachées mécaniques et accessoires utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de matériels horticoles existant et à venir (tondeuses autotractées et autoportées, les débroussailleuses, tronçonneuses, tailles haies, tracteurs, motoculteurs, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794493&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794493&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377379
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du marché public concernent:

La fourniture des pièces détachées mécaniques et accessoires utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de matériels horticoles existant et à venir (tondeuses autotractées et autoportées, les débroussailleuses, tronçonneuses, tailles haies, tracteurs, motoculteurs, etc.).

Valeur totale estimée: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 21027 — pièces détachées de marques Jacobsen — Toro — Bugnot — Le François
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées de marques Jacobsen — Toro — Bugnot — Le François.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du code la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 21030 — pièces détachées de marques John Deere espaces verts — Reform
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces détachées de marques John Deere espaces verts — Reform.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

Intitulé du lot: 21031 — pièces détachées de marques Robin — Wolf — Stihl — Echo — Sentar — Etesia — Zenoha — Karcher — Husqvarna — Worms — ISEKI
Numéro du lot: 8
Brève description:

Pièces détachées de marques Robin — Wolf — Stihl — Echo — Sentar — Etesia — Zenoha — Karcher — Husqvarna — Worms — ISEKI.

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique intercommunal — communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME à préremplir par l'acheteur, commun à tous les lots.

Ou les documents suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter, commun à tous les lots;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter, lot par lot;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du code (annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire DC1 produit n'est pas celui révisé au 1.4.2019.

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 1.4.2019, commun à tous les lots;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 1.4.2019, lot par lot (si prestations techniques différentes);

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (annexe I du RC) commun à tous les lots; et

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indication du montant, la date et le destinataire public ou privé, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794493&orgAcronyme=a8a 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794493&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation pourra être relancée au terme du présent marché dans quatre ans.

Le présent marché est passé à la suite d'une déclaration sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. En effet, une consultation initiale allotie en neuf lots a été initialement lancée pour répondre aux besoins d'acquisition de pièces détachées mécaniques et accessoires pour matériel horticole de la CAPVM. Toutefois, les lots 2, 4 et 8 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général de redéfinition du besoin. La présente consultation ne concerne donc que les lots 2, 4 et 8 de la consultation initiale. La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du code de la commande publique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot sans montant minimal ni de montant maximal selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3º, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Le marché est conclu à prix unitaire en fonction d'un Bordereau des prix unitaires (BPU) et du tarif général fourni par le prestataire en y appliquant la remise ou sur devis pour la partie hors BPU. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-377379 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du marché public concernent : La fourniture des pièces détachées mécaniques et accessoires utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de matériels horticoles existant et à venir (Tondeuses autotractées et autoportées, les débroussailleuses, tronçonneuses, tailles haies, tracteurs, motoculteurs, etc.)

Valeur totale du marché: 142 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095351
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-377379
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot sans montant minimum ni montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4-3°, R.2162-5 et R.2162-6 du Code.L'Accord cadre ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent.estimation du marché : Le montant annuel estimatif du lot 2 est de 12 500 euro(s) HT soit un total de 50 000 euro(s) sur la durée totale du marché.le montant annuel estimatif du lot 8 est de 23 000 euro(s) HT soit un total de 92 000 euro(s) sur la durée totale du marché.le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21027_pièces détachées de marques jacobsen-toro-bugnot- le francois
Brève description: pièces détachées de marques jacobsen -toro- bugnot- le francois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le Titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Intitulé du lot: 21030_pièces détachées de marques john deere espaces verts- reform
Brève description: pièces détachées de marques john deere espaces verts-reform
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le Titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Intitulé du lot: 21031_pièces détachées de marques ROBIN - wOLF - stihl -echo - sENTAR - etesia -zenoha- karcher - hUSQVARNA - wORMS - iSEKI
Brève description:

pièces détachées de marques ROBIN - wOLF - stihl -echo - sENTAR - etesia -zenoha- karcher - hUSQVARNA - wORMS - iSEKI

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre technique intercommunal Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: chouffot sas
Adresse postale: avenue Saint Rémi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.chouffot.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095351 (2022-02-17)

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