Les stipulations du marché public concernent:
La fourniture des pièces détachées mécaniques et accessoires utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de matériels horticoles existant et à venir (tondeuses autotractées et autoportées, les débroussailleuses, tronçonneuses, tailles haies, tracteurs, motoculteurs, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21027_2130 à 21031 — acquisition de pièces détachées mécaniques et accessoires pour matériel horticole
2100029”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“Les stipulations du marché public concernent:
La fourniture des pièces détachées mécaniques et accessoires utilisées par le garage intercommunal, pour...”
Brève description
Les stipulations du marché public concernent:
La fourniture des pièces détachées mécaniques et accessoires utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de matériels horticoles existant et à venir (tondeuses autotractées et autoportées, les débroussailleuses, tronçonneuses, tailles haies, tracteurs, motoculteurs, etc.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21027 — pièces détachées de marques Jacobsen — Toro — Bugnot — Le François
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique intercommunal — communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne.”
Description du marché: Pièces détachées de marques Jacobsen — Toro — Bugnot — Le François.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du code la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21030 — pièces détachées de marques John Deere espaces verts — Reform
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pièces détachées de marques John Deere espaces verts — Reform.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“21031 — pièces détachées de marques Robin — Wolf — Stihl — Echo — Sentar — Etesia — Zenoha — Karcher — Husqvarna — Worms — ISEKI” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Pièces détachées de marques Robin — Wolf — Stihl — Echo — Sentar — Etesia — Zenoha — Karcher — Husqvarna — Worms — ISEKI.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME à préremplir par l'acheteur, commun à tous les lots.
Ou...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME à préremplir par l'acheteur, commun à tous les lots.
Ou les documents suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter, commun à tous les lots;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter, lot par lot;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du code (annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire DC1 produit n'est pas celui révisé au 1.4.2019.
Ou les documents suivants:
— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 1.4.2019, commun à tous les lots;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 1.4.2019, lot par lot (si prestations techniques différentes);
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (annexe I du RC) commun à tous les lots; et
— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indication du montant, la date et le destinataire public ou privé, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation pourra être relancée au terme du présent marché dans quatre ans.” Informations complémentaires
“Le présent marché est passé à la suite d'une déclaration sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. En effet, une...”
Le présent marché est passé à la suite d'une déclaration sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. En effet, une consultation initiale allotie en neuf lots a été initialement lancée pour répondre aux besoins d'acquisition de pièces détachées mécaniques et accessoires pour matériel horticole de la CAPVM. Toutefois, les lots 2, 4 et 8 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général de redéfinition du besoin. La présente consultation ne concerne donc que les lots 2, 4 et 8 de la consultation initiale. La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du code de la commande publique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot sans montant minimal ni de montant maximal selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3º, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Le marché est conclu à prix unitaire en fonction d'un Bordereau des prix unitaires (BPU) et du tarif général fourni par le prestataire en y appliquant la remise ou sur devis pour la partie hors BPU. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 142-377379 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21027_2130à21031acquisition de pièces détachées mécaniques et accessoires pour matériel horticole
2100029”
Brève description:
“les stipulations du marché public concernent : La fourniture des pièces détachées mécaniques et accessoires utilisées par le garage intercommunal, pour...”
Brève description
les stipulations du marché public concernent : La fourniture des pièces détachées mécaniques et accessoires utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de matériels horticoles existant et à venir (Tondeuses autotractées et autoportées, les débroussailleuses, tronçonneuses, tailles haies, tracteurs, motoculteurs, etc.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 21027_pièces détachées de marques jacobsen-toro-bugnot- le francois
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre technique intercommunal Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne”
Description du marché: pièces détachées de marques jacobsen -toro- bugnot- le francois
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le Titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 21030_pièces détachées de marques john deere espaces verts- reform
Description
Description du marché: pièces détachées de marques john deere espaces verts-reform
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le Titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“21031_pièces détachées de marques ROBIN - wOLF - stihl -echo - sENTAR - etesia -zenoha- karcher - hUSQVARNA - wORMS - iSEKI” Description
Description du marché:
“pièces détachées de marques ROBIN - wOLF - stihl -echo - sENTAR - etesia -zenoha- karcher - hUSQVARNA - wORMS - iSEKI”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-377379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces détachées de marque JACOBSEN - tORO-BUGNOT - le francois
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chouffot sas
Adresse postale: avenue Saint Rémi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.chouffot.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pièces détachées de marques john deere espaces verts - rEFORM
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 21031
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“pièces détachées de marques ROBIN - wOLF - sTIHL - eCHO - sENTAR - eTESIA - zENOHA - kARCHER - hUSQVARNA - wORMS - iSEKI”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot sans montant minimum ni montant maximum selon les...”
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot sans montant minimum ni montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4-3°, R.2162-5 et R.2162-6 du Code.L'Accord cadre ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent.estimation du marché : Le montant annuel estimatif du lot 2 est de 12 500 euro(s) HT soit un total de 50 000 euro(s) sur la durée totale du marché.le montant annuel estimatif du lot 8 est de 23 000 euro(s) HT soit un total de 92 000 euro(s) sur la durée totale du marché.le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2022/S 037-095351 (2022-02-17)