21014 à 21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne

Paris Vallée de la Marne

MP 21014 à 21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-06-01 Informations complémentaires
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21014 à 2016
Brève description:
MP 21014 à 21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790928&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790928&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225503
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Forme et montant du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les montants minimaux et maximaux sur la durée totale du marché sont les suivants pour chacun des lots: — sans montant minimal, — sans montant maximal. L'accord-cadre est à prix unitaires. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de un an à compter de 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle intervient postérieurement. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché. Action d'insertion: le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr — Transmission des offres: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dans le délai indiqué dans le règlement de consultation en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790928&orgAcronyme=a8a
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 540 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 21014 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 1 «Nord»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 1 «Nord».
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Description des options:
Réalisation de prestations similaires. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestations similaire de service résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché public, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
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Intitulé du lot: 21015 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 2 «Centre»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 2 «Centre».
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 3 «Sud»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 3 «Sud».
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a prérempli par l'acheteur, commun à tous les lots ou les documents suivants:
—— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter, commun à tous les lots;
—— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1
—— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 1.4.2019, commun à tous les lots;
—— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 1.4.2019, lot par lot;
—— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1
—— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (répartis en quatre sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement (répartis en deux sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790928&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation pourra être relancée dans quatre ans.
Forme et montant du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les montants minimaux et maximaux sur la durée totale du marché sont les suivants pour chacun des lots:
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— sans montant minimal,
— sans montant maximal.
L'accord-cadre est à prix unitaires. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de un an à compter de 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle intervient postérieurement. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché. Action d'insertion: le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr — Transmission des offres: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dans le délai indiqué dans le règlement de consultation en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790928&orgAcronyme=a8a
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 087-225503 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MP 21014 à 21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris —Vallée de la Marne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282483
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225503
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2021/S 107-282483 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mp 21014 à 21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris-Vallée de la marne
Valeur totale du marché: 2 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030122
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins.les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants pour chacun des lots : Montant minimum sansmontant maximum sansmontants estimés par lot : Lot 1 : 195 000 euros HT par an soit 780 000 euros HT pour la durée totale du marchélot 2 : 210 000 euros HT par an soit 840 000 euros HT pour la durée totale du marchélot 3 : 230 000 euros HT par an soit 920 000 euros HT pour la durée totale du marchéle marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire . Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21014 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris-Vallée de la marne - lot 1 Nord
Brève description:
maintenance des espaces verts du territoire de Paris-Vallée de la marne - lot 1 Nord
Description des options:
réalisation de prestations similaires L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public de prestations similaire de service résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché public, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné
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Intitulé du lot: 21015 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris-Vallée de la marne - lot 2 Centre
Brève description:
maintenance des espaces verts du territoire de Paris-Vallée de la marne - lot 2 Centre
Intitulé du lot: 21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris-Vallée de la marne - lot 3 Sud
Brève description:
maintenance des espaces verts du territoire de Paris-Vallée de la marne - lot 3 Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Répartis en 4 sous-critères)
Performance en matière d'environnement (Répartis en 2 sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: sas terideal mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Curés
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://pinson-paysage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: sas terideal - agrigex environnement
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 013-030122 (2022-01-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Pinson paysage sas terideal - agrigex environnement SAS Terideal Mabillon
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts