21 AS 01 01

Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

MPPS Entretien des espaces verts de la CCARM- 2021/2022/2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Juvigny Espaces Verts

Qui ?

• Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21 AS 01 01
Brève description: MPPS Entretien des espaces verts de la CCARM- 2021/2022/2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Date de début: 2021-04-06 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107904
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de prestations de service relatif à l'entretien des espaces verts de la CCARM pour 2021 à fin 2023. Le titulaire aura à charge des opérations de tonte, gyrobroyage, taille de haie, élagages, friches vertes, sur des terrains non bâtis en zones agricoles et industrielles du territoire de la Communauté soit de Givet à Revin. Le marché est assorti d'une clause relative à l'insertion professionnelle des personnes du territoire de la Communauté de communes qui sont éloignées de l'emploi. Il comprend également une clause environnementale en réponse à la loi Labbé, accélérée par l'article 68 de la loi de transition énergétique. Ainsi, l'utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite dans le cadre du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté (de Givet à Revin-Anchamps).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— références:

—— en rapport avec l'objet du marché;

—— en matière de gestion d'une clause sociale dans le cadre d'un marché public.

Les candidats sont informés que la Communauté de communes se réserve le droit de procéder à la vérification auprès du commanditaire présentés en références;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— qualipaysage;

— tout document attestant des qualifications du candidat (agréments, carte professionnelle…).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Des éléments à caractère social: l'acheteur public a décidé d'inclure à son marché une clause sociale. Le titulaire s'engage à réaliser une action en matière d'insertion professionnelle au bénéfice des ressortissants du territoire de la Communauté de communes (communes de Givet à Revin-Anchamps) qui sont éloignés de l'emploi. Des éléments à caractère environnemental:

1) utilisation de produits phytosanitaires totalement proscrite;

2) conditions de gestion des déchets générés;

3) travaux réalisés avec du matériel réglementaire et contrôlé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Base.
Informations complémentaires: CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Bernard Dekens, président
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation: 2024.

Visites sur site: une visite sur site est obligatoire avant toute remise d'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Elle s'organise en présence d'un représentant de la Communauté de communes sur rendez-vous auprès de: M. Thierry Godard — dst@ardennerivesdemeuse.com — +33 324408147. Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite, dont une copie devra être jointe à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 043-107904 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MPPS Entretien des espaces verts de la CCARM — 2021/2022/2023.
Valeur totale du marché: 234 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. communes Ardenne Rives de Meuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289818
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107904
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de prestations de service relatif à l'entretien des espaces verts de la CCARM pour 2021 à fin 2023. Le titulaire aura à charge des opérations de tonte, gyrobroyage, taille de haie, élagages, friches vertes, sur des terrains non bâtis en zones agricoles et industrielles du territoire de la communauté soit de Givet à Revin. Le marché est assorti d'une clause relative à l'insertion professionnelle des personnes du territoire de la communauté de communes qui sont éloignées de l'emploi. Il comprend également une clause environnementale en réponse à la loi LABBÉ, accélérée par l'article 68 de la loi de transition énergétique. Ainsi, l'utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite dans le cadre du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté (de Givet à Revin-Anchamps).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Juvigny Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 34218136900022
Adresse postale: 5 rue du Moulin-Florent
Commune postale: Witry-lès-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326972278 📞
Courrier électronique: juvignyev@gmail.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.juvigny-espaces-verts.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 234 327 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 110-289818 (2021-06-04)

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