Objet Champ d'application du marché
Titre: 21 AS 01 01
21 AS 01 01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: MPPS Entretien des espaces verts de la CCARM- 2021/2022/2023.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté (de Givet à Revin-Anchamps).
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de service relatif à l'entretien des espaces verts de la CCARM pour 2021 à fin 2023. Le titulaire...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de prestations de service relatif à l'entretien des espaces verts de la CCARM pour 2021 à fin 2023. Le titulaire aura à charge des opérations de tonte, gyrobroyage, taille de haie, élagages, friches vertes, sur des terrains non bâtis en zones agricoles et industrielles du territoire de la Communauté soit de Givet à Revin. Le marché est assorti d'une clause relative à l'insertion professionnelle des personnes du territoire de la Communauté de communes qui sont éloignées de l'emploi. Il comprend également une clause environnementale en réponse à la loi Labbé, accélérée par l'article 68 de la loi de transition énergétique. Ainsi, l'utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-06 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— références:
—— en rapport avec l'objet du marché;
—— en matière de gestion d'une clause sociale dans le cadre d'un marché public.
Les candidats sont informés que la Communauté de communes se réserve le droit de procéder à la vérification auprès du commanditaire présentés en références;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— qualipaysage;
— tout document attestant des qualifications du candidat (agréments, carte professionnelle…).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Des éléments à caractère social: l'acheteur public a décidé d'inclure à son marché une clause sociale. Le titulaire s'engage à réaliser une action en matière d'insertion professionnelle au bénéfice des ressortissants du territoire de la Communauté de communes (communes de Givet à Revin-Anchamps) qui sont éloignés de l'emploi. Des éléments à caractère environnemental:
1) utilisation de produits phytosanitaires totalement proscrite;
2) conditions de gestion des déchets générés;
3) travaux réalisés avec du matériel réglementaire et contrôlé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Base.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visites sur site: une visite sur site est obligatoire avant toute remise d'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée...”
Visites sur site: une visite sur site est obligatoire avant toute remise d'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Elle s'organise en présence d'un représentant de la Communauté de communes sur rendez-vous auprès de: M. Thierry Godard — dst@ardennerivesdemeuse.com — +33 324408147. Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite, dont une copie devra être jointe à l'offre.
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. communes Ardenne Rives de Meuse
Objet Champ d'application du marché
Brève description: MPPS Entretien des espaces verts de la CCARM — 2021/2022/2023.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 327 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté (de Givet à Revin-Anchamps).
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de service relatif à l'entretien des espaces verts de la CCARM pour 2021 à fin 2023. Le titulaire...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de prestations de service relatif à l'entretien des espaces verts de la CCARM pour 2021 à fin 2023. Le titulaire aura à charge des opérations de tonte, gyrobroyage, taille de haie, élagages, friches vertes, sur des terrains non bâtis en zones agricoles et industrielles du territoire de la communauté soit de Givet à Revin. Le marché est assorti d'une clause relative à l'insertion professionnelle des personnes du territoire de la communauté de communes qui sont éloignées de l'emploi. Il comprend également une clause environnementale en réponse à la loi LABBÉ, accélérée par l'article 68 de la loi de transition énergétique. Ainsi, l'utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite dans le cadre du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107904
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21 AS 01 01
Titre:
“MPPS pour l'entretien des espaces verts de la communauté de communes pour les années 2021-2022 et 2023”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Juvigny Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 34218136900022
Adresse postale: 5 rue du Moulin-Florent
Commune postale: Witry-lès-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326972278📞
Courrier électronique: juvignyev@gmail.com📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.juvigny-espaces-verts.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 327 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Nature des prestations sous traitées: Tonte, désherbage, taille et élagage
Source: OJS 2021/S 110-289818 (2021-06-04)