Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20a51 Sécurisation Chartres Sud: construction d'une unité de traitement d'eau potable”
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Brève description: Construction d'une unité de traitement d'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hameau de la Taye — les Champs d'Andrevilliers — 28600 Saint-Georges-sur-Eure.
Description du marché:
“La nature et quantité des travaux et exigences sont indiquées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées ou exigées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation sont indiqués dans les documents de la...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées ou exigées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation sont indiqués dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de limitation du nombre de candidats invités à participer sont définis dans le règlement de la consultation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette RG sera prélevée sur le...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette RG sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres et subventions de l'agence de l'eau.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si la candidature est présentée en groupement, le mandataire doit posséder les compétences en traitement des eaux. En cas de groupement d'opérateurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si la candidature est présentée en groupement, le mandataire doit posséder les compétences en traitement des eaux. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“L'entité adjudicatrice pourra, si elle l'estime opportun, négocier avec phases successives ou phase unique, les conditions d'exécution du marché avec les...”
L'entité adjudicatrice pourra, si elle l'estime opportun, négocier avec phases successives ou phase unique, les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais de l'article R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 011-023452 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 037234064📞
URL: http://www.chartres-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20a51 Sécurisation Chartres Sud : Construction d'une unité de traitement d'eau potable”
Brève description:
“construction d'une unité de traitement d'eau potable à saint georges sur EureLe marché comprend 3 missions :- préparation- exécution- mise en service”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 217 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hameau de la Taye - les Champs d'andrevilliers - 28600 saint georges sur eure
Description du marché:
“la nature et quantité des travaux et exigences sont indiquées dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“variantes autorisées ou exigées:les exigences minimales à respecter,les conditions particulières de présentation sont indiqués dans les documents de la...”
Informations complémentaires
variantes autorisées ou exigées:les exigences minimales à respecter,les conditions particulières de présentation sont indiqués dans les documents de la consultation.L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché,en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-023452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021100
Titre:
“20a51 Sécurisation Chartres Sud : Construction d'une unité de traitement d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aqualter
Numéro d'enregistrement national: 42127753400168
Adresse postale: 13 rue Henri Poincaré
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sogea nord ouest travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 42134004300106
Adresse postale: 7 rue des Grouaches
Commune postale: Sours
Code postal: 28630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 217 000 💰
“annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 15 janvier 2021 Avis no21-5457 et sur http://www.c-chartres-marches.frLes pièces du marché sont...”
annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 15 janvier 2021 Avis no21-5457 et sur http://www.c-chartres-marches.frLes pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 156-414546 (2021-08-10)