Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021sina-dvt.spe-elsasonics-cc
2021SINA-DVT.SPE-elsASoNICS-CC
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“prestations de développements spécifiables pour les codes CFD elsa et Sonics développés par l'onera - phase Candidature”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ONERA Châtillon
Description du marché:
“prestations de développements spécifiables pour les codes CFD elsa et Sonics développés par l'onera - phase Candidature” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux reconductions possibles de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: énoncés dans le règlement de la consultation (Pj1 - rPC §3.2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation (Pj1 - rpc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre à conclure correspond à un contrat qualifié par l'onera de " contrat sensible dans une zrr " soit un " contrat sensible " au sens de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre à conclure correspond à un contrat qualifié par l'onera de " contrat sensible dans une zrr " soit un " contrat sensible " au sens de l'instruction Ministérielle IM 900, relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et et sensibles au sein du Ministère des Armées, approuvée par arrêté du 15 mars 2021, effectué dans une ZRR (Zone à Régime Restrictif) avec contrôle des accès
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: il s'agit d'un MDS
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'onera doit toujours faire appel à la sous-traitance pour ces prestations et si les AC ne sont pas reconduits, alors une procédure devrait être lancée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
si l'onera doit toujours faire appel à la sous-traitance pour ces prestations et si les AC ne sont pas reconduits, alors une procédure devrait être lancée au deuxième trimestre 2025, sinon au deuxième trimestre 2027
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 179-466274 (2021-09-10)