Le lot nº 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 EUR HT annuel exécuté par bons de commande.
Le lot nº 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000,00 EUR HT annuel exécuté par marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021pf02 Transport pour les services Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes du Pays rethélois”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le lot nº 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 EUR HT annuel exécuté par bons de...”
Brève description
Le lot nº 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 EUR HT annuel exécuté par bons de commande.
Le lot nº 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000,00 EUR HT annuel exécuté par marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de Bourgoin, 08300 Sault-lès-Rethel.
Description du marché: Affaires scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable tacitement trois fois pour un an, soit un maximum de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable tacitement trois fois pour un an, soit un maximum de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Affaires périscolaires et petite enfance.
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est d'un an renouvelable tacitement trois fois pour un an, soit un maximum de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord cadre est d'un an renouvelable tacitement trois fois pour un an, soit un maximum de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 euros HT annuel exécuté par bons de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 euros HT annuel exécuté par bons de commande. Le lot no2 est passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire passé avec 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000,00 euros HT annuel exécuté par marchés subséquents
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
12:00 📅
“Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc du Pays rethélois
Commune postale: Sault-les-Rethel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021pf02 Transport pour les services Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes du Pays rethélois-”
Brève description: transport scolaire
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: affaires scolaires
Description
Description du marché: affaires scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: affaires périscolaires et petite enfance
Description
Description du marché: affaires périscolaires et petite enfance
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Transport pour les services enfance et jeunesse de la Communauté de communes du Pays rethélois”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: affaires scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jacqueson autocars
Adresse postale: 23 rue Louis Jouvet - bP no 1
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: affaires périscolaires et petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sadap
Adresse postale: 75, rue de la Petite Champagne
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 161-424761 (2021-08-17)