2021f028

Département de Lot-et-Garonne

Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives et prestations associées à ces cartes pour le Département de Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total energies marketing

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2021F028
Brève description:

Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives et prestations associées à ces cartes pour le Département de Lot-et-Garonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569283&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569283&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382392
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Méthode de notation et de calcul de la pondération: 1) prix des prestations: Note N1 Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 60 points. La note N1 sera calculée selon la formule qui suit: N1 = 60 × MOR/MOC avec MOR = montant HT de la meilleure offre de prix au regard du DQE. MOC = montant HT de l'offre considérée au regard du DQE; 2) valeur technique: Note N2 La valeur technique N2 sera notée sur 100 points en fonction du mémoire technique remis par le candidat: Valeur technique: 100 points. VT1 — présence d'un réseau de distribution du carburant sur le territoire Lot-et-Garonnais 50. VT2 — présence d'un réseau de distribution sur le territoire français (hors Lot-et-Garonne) 10. VT3 — étendue des horaires d'ouverture 20. VT4 — modalité de fonctionnement des cartes et de l'outil de gestion en ligne 20. La note technique N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 40. La note globale de l'offre est la somme des valeurs «N1» + «N2». L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives et prestations associées a ces cartes pour le Département de Lot-et-Garonne.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569283&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Méthode de notation et de calcul de la pondération:

1) prix des prestations:

Note N1 Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 60 points. La note N1 sera calculée selon la formule qui suit:

N1 = 60 × MOR/MOC avec MOR = montant HT de la meilleure offre de prix au regard du DQE.

MOC = montant HT de l'offre considérée au regard du DQE;

2) valeur technique:

Note N2 La valeur technique N2 sera notée sur 100 points en fonction du mémoire technique remis par le candidat:

Valeur technique: 100 points.

VT1 — présence d'un réseau de distribution du carburant sur le territoire Lot-et-Garonnais 50.

VT2 — présence d'un réseau de distribution sur le territoire français (hors Lot-et-Garonne) 10.

VT3 — étendue des horaires d'ouverture 20.

VT4 — modalité de fonctionnement des cartes et de l'outil de gestion en ligne 20.

La note technique N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 40.

La note globale de l'offre est la somme des valeurs «N1» + «N2». L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 144-382392 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants au moyen de cartes accreditives et prestations associées a ces cartes pour le departement de lot-et-garonne

Valeur totale du marché: 965 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505130
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382392
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valur technique jugée au regard du mémoire technqiue remis par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: total energies marketing
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 241 478 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comite consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: 103 Rue Belleville Bp952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 194-505130 (2021-10-01)

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