Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021f028
2021F028
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives et prestations associées à ces cartes pour le Département de Lot-et-Garonne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives et prestations associées a ces cartes pour le Département de Lot-et-Garonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
14:00 📅
“Méthode de notation et de calcul de la pondération:
1) prix des prestations:
Note N1 Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 60...”
Méthode de notation et de calcul de la pondération:
1) prix des prestations:
Note N1 Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 60 points. La note N1 sera calculée selon la formule qui suit:
N1 = 60 × MOR/MOC avec MOR = montant HT de la meilleure offre de prix au regard du DQE.
MOC = montant HT de l'offre considérée au regard du DQE;
2) valeur technique:
Note N2 La valeur technique N2 sera notée sur 100 points en fonction du mémoire technique remis par le candidat:
Valeur technique: 100 points.
VT1 — présence d'un réseau de distribution du carburant sur le territoire Lot-et-Garonnais 50.
VT2 — présence d'un réseau de distribution sur le territoire français (hors Lot-et-Garonne) 10.
VT3 — étendue des horaires d'ouverture 20.
VT4 — modalité de fonctionnement des cartes et de l'outil de gestion en ligne 20.
La note technique N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 40.
La note globale de l'offre est la somme des valeurs «N1» + «N2». L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 144-382392 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: hôtel du Département
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburants au moyen de cartes accreditives et prestations associées a ces cartes pour le departement de lot-et-garonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965 912 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants au moyen de cartes accreditives et prestations associées a ces cartes pour le departement de lot-et-garonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valur technique jugée au regard du mémoire technqiue remis par le candidat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021F028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants au moyen de cartes accreditives et prestations associées a ces cartes pour le departement de lot-et-garonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 478 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comite consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de bordeaux”
Adresse postale: 103 Rue Belleville Bp952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Source: OJS 2021/S 194-505130 (2021-10-01)