Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-ta0214 - drm - sder - entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes Départementales
2021-Ta0214”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes Départementales” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1: Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois
Informations complémentaires: travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Travaux d'entretien des bassins routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux d'entretien des bassins routiers
Informations complémentaires: travaux d'entretien des bassins routiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum avec maximum de 500 000 euro(s) Ht(600 000 euro(s) (T.T.C.)) par lot et par an, soit un montant maximum total de 2 000 000 euro(s) HT (2 400 000 euro(s) (T.T.C.)) par lot (Articles R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 - code de la commande publique).Les estimations annuelles sont les suivantes :Lot 1 : 200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 228-599116 (2021-11-19)