Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-pfrana-06
2021-PFRANA-06
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — bâtiments des services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 16 — Charente” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 16 — Charente.
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — bâtiments des services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée en mois: 48. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: chaque lot de...”
Description des renouvellements
Durée en mois: 48. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible deux fois un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: oui. Description des options: en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être...”
Description des options
Options: oui. Description des options: en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé par le titulaire de l'accord-cadre pour des prestations similaires. Ce nouveau marché sera directement négocié avec le titulaire par le RPA.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 17 — Charente-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 17 — Charente-Maritime.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu pour ce lot, la mise en œuvre de la clause d'insertion correspond à une action de formation sous statut scolaire (minimum 150 heures sur la...”
Informations complémentaires
Il est prévu pour ce lot, la mise en œuvre de la clause d'insertion correspond à une action de formation sous statut scolaire (minimum 150 heures sur la durée totale), au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire, le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes (entre 16 et 25 ans), en situation de décrochage scolaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 19 — Corrèze” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 19 — Corrèze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 317 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 23 — Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 23 — Creuse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 24 — Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 24 — Dordogne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 33 — Bordeaux Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 33 — Bordeaux Métropole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 667 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 33 — Gironde Ouest: arrondissement Lesparre, Arcachon et Bordeaux (hors Bordeaux...”
Titre
Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 33 — Gironde Ouest: arrondissement Lesparre, Arcachon et Bordeaux (hors Bordeaux métropole rive gauche)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département 33 — Gironde Ouest arrondissement Lesparre Arcachon Bordeaux hors Bordeaux métropole rive gauche).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 33 — Gironde Est arrondissement Blaye Libourne Langon Bordeaux hors Bordeaux Métropole...”
Titre
Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 33 — Gironde Est arrondissement Blaye Libourne Langon Bordeaux hors Bordeaux Métropole rive droite
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département 33 — Gironde Est arrondissement Blaye Libourne Langon Bordeaux hors Bordeaux Métropole rive droite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 40 — Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 40 — Landes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 47 — Lot-et-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 47 — Lot-et-Garonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 64 — Pyrénées-Atlantiques (arrondissement Bayonne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 64 — Pyrénées-Atlantiques (arrondissement Bayonne).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 64 — Pyrénées-Atlantiques Pau Oloron Sainte-Marie Tarbes département 65” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département 64 — Pyrénées-Atlantiques Pau Oloron Sainte-Marie Tarbes département 65.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 79 — Deux-Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 79 — Deux-Sèvres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 86 — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 86 — Vienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et de revêtements de sols souples — département 87 — Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 87 — Haute-Vienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché susceptible d'être renouvelé à l'issue des quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 020-043487 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: prefecture aquitaine-sgar-mra
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de peinture et de revêtements de sols souples - batiments des services et établissements publics de l'etat en région Nouvelle-Aquitaine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4266666.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols souples-dpt 16 - charente
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 16 - charente
Description du marché:
“travaux de peinture et de revêtements de sols souples - batiments des services et établissements publics de l'etat en région Nouvelle-Aquitaine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de remise des devis
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“options : oui. Description des options : En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché négocié sans publicité ni miseen concurrence pourra être...”
Description des options
options : oui. Description des options : En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché négocié sans publicité ni miseen concurrence pourra être passé par le titulaire de l'accord-cadre pour des prestations similaires.Ce nouveau marché sera directement négocié avec le titulaire par le RPA
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture et de revêtements de sols souples-dpt 17 - charente-Maritime” Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 17 - charente-Maritime
Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols souples-dpt 19 - corrèze
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 19 - corrèze
Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols souples-dpt 23 - creuse
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 23 - creuse
Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols souples -Dpt 24 - dordogne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 24 - dordogne
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture et de revêtements de sols souples- dpt 33 - bordeaux métropole” Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 33 - bordeaux métropole
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture et de revêtements de sols souples -Dpt 33 - gironde Ouest : arrond. Lesparre, Arcachon et Bordeaux (hors Bordeaux métropole rive gauche)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dpt 33 - gironde Ouest arrond Lesparre Arcachon Bordeaux hors Bordeaux métropole rive gauche)” Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture et de revêtements de sols souples -Dpt 33 - gironde Est arrond Blaye Libourne Langon Bordeaux hors Bordeaux métropole rive droite” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dpt 33 - gironde Est arrond Blaye Libourne Langon Bordeaux hors Bordeaux métropole rive droite” Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols souples -Dpt 40 - landes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 40 - landes
Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols souples-dpt 47 - lot-Et-Garonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 47 - lot-Et-Garonne
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture et de revêtements de sols souples -Dpt 64 - pyrénées Atlantiques (arrondissement Bayonne)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 64 - pyrénées Atlantiques (arrondissement Bayonne)
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture et de revêtements de sols souples - dpt 64 - pyrénées Atlantiques Pau Oloron Sainte-Marie Tarbes dpt 65” Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 64 - pyrénées Atlantiques Pau Oloron Sainte-Marie Tarbes dpt 65
Description du marché:
“travaux de peinture et de revêtements de sols souples - batiments des services et établissements publics de l'etat en région Nouvelle-Aquitaine-” Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols souples -Dpt 79 - deux-Sèvres
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 79 - deux-Sèvres
Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols souples -Dpt 86 - vienne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 86 - vienne
Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols souples -Dpt 87 - haute-Vienne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dpt 87 - haute-Vienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-043487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-PFRANA-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2021-pfrana-06-peinture Sols souples
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: empreinte rang 2
Adresse postale: 8 rue louis bleriot
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société D'Application de peinture rang 1
Adresse postale: 4 av de la charente
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: empreinte Rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: talamona et rogard sas
Adresse postale: rte de vimbelle
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl lorenzo frederic rang 1
Adresse postale: zac de la roubiague
Commune postale: Layrac
Code postal: 47390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe nouvelle lagorce peinture rang 2
Adresse postale: lieu dit borie marty
Commune postale: Sanilhac
Code postal: 24660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: m-pargade rang 1
Adresse postale: 20 che de fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl lorenzo frederic rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mtx rang 3 33600 PESSAC France SIRET : 52795899500021"
Adresse postale: 2 rue henri le chatelier
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-PFRANA-06-
Nom et adresse du contractant
Nom: mtx rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pedaros carol rang 3
Adresse postale: 14 rue ferdinand de lesseps
Commune postale: Canejean
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl peinture plâtrerie générale rang 2
Adresse postale: 5 za du grand chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 2021-pfrana-06-peinture Sols souplesdpt 40 - landes
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de peinture bognard rang 1
Adresse postale: 5 imp st laurent
Commune postale: Billere
Code postal: 64140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 2021-pfrana-06-peinture Sols souplesdpt 47 - lot-Et-Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: baylet bernard rang 2
Commune postale: Fenouillet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10 : 2021-PFRANA-06-Peinture Sols souples
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“2021-pfrana-06-peinture Sols souplesdpt 64 - pyrénées Atlantiques (arrondissement Bayonne)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“2021-pfrana-06-peinture Sols souplesdpt 64 - pyrénées Atlantiques (arrondissements Pau + Oloron Sainte-Marie + Tarbes (dpt 65))” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰
2️⃣2️⃣
Titre:
“2021-pfrana-06-peinture Sols souples Dpt 64 - pyrénées Atlantiques (arrondissements Pau + Oloron Sainte-Marie + Tarbes (dpt 65))” Nom et adresse du contractant
Nom: eurl jp renov rang 2
Adresse postale: 9 av de montardon
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 2021-pfrana-06-peinture Sols souples Dpt 79 - deux-Sèvres
Nom et adresse du contractant
Nom: societe poitevine de peinture rang 1
Adresse postale: 9 rue de saint nicolas
Commune postale: Migne Auxances
Code postal: 86440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣5️⃣
Titre: 2021-pfrana-06-peinture Sols souplesdpt 79 - deux-Sèvres
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bouchet freres rang 3
Adresse postale: 67 rue nungesser
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2021/S 162-425983 (2021-08-18)