Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-fa0169 - drm - uts - fourniture de bois de menuiserie pour le Département de la Moselle
2021-Fa0169”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description: fourniture de bois de menuiserie pour le Département de la Moselle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: fourniture de bois de menuiserie pour le Département de la Moselle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois. Voir article 1 du Règlement de la Consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et sans montantmaximum.Le montant total estimatif sur les 4 ans est de 220 000,00 euro(s) HT soit 264 000,00 euro(s) (T.T.C.).Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 161-422598 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 606 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-422598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Fa0169000
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution Materiaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 av des landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 606 💰
“date de signature du marché : 21 décembre 2021.Marché attribué selon bordereau des prix.Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant...”
date de signature du marché : 21 décembre 2021.Marché attribué selon bordereau des prix.Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimumet sans montant maximum.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de lamoselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
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Source: OJS 2022/S 012-026139 (2022-01-13)