Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-fa0166_drm - uts - accord-Cadre pour l'acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion au profit du Département de la Moselle
2021-Fa0166”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“accord-Cadre pour l'acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion au profit du Département de la Moselle” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 - fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 - fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des accotements et dépendances vertes routières d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des accotements et dépendances vertes routières d'occasion”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 - fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion (jusqu'à 3,5 tonnes, tôlés ou à benne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion (jusqu'à 3,5 tonnes, tôlés ou à benne)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -La consultation donnera lieu, au plus, à 25 accords-cadres (soit 5 titulaires maximum par lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 153-406289 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 630 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-406289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021fa0166011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rectif 15000
Adresse postale: salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021fa0166012
Nom et adresse du contractant
Nom: europe Service
Adresse postale: parc Activites De Tronquieres Avenue Du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2021fa0166031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 - fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021fa0166032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021fa0166004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 - fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des accotements et dépendances vertes routières d'occasion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 - fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion (jusqu'à 3,5 tonnes, tôlés ou à benne)”
“- date de signature des marchés : 8 décembre 2021- accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum multi-attributaires de fournitures- les...”
- date de signature des marchés : 8 décembre 2021- accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum multi-attributaires de fournitures- les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
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Source: OJS 2022/S 005-006819 (2022-01-04)