Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-fa0044 — fourniture d'extincteurs, de Robinets d'incendie armés (RIA), de plans de sécurité et de leurs pièces détachées
2021-Fa0044”
Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Fourniture d'extincteurs, de Robinets d'incendie armés (RIA), de plans de sécurité et de leurs pièces détachées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'extincteurs, de Robinets d'incendie armés (RIA), de plans de sécurité et de leurs pièces détachées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel: joindre notamment Certification APSAD ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations faisant l'objet de ce marché représentent un montant annuel estimé à 35 000,00 EUR HT, soit 42 000,00 EUR TTC. Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 071-180345 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-fa0044 - fourniture d'extincteurs, de Robinets d'incendie Armés (Ria), de plans de sécurité et de leurs pièces détachées
2021-Fa0044”
Brève description:
“fourniture d'extincteurs, de Robinets d'incendie Armés (Ria), de plans de sécurité et de leurs pièces détachées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 211 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'extincteurs, de Robinets d'incendie Armés (Ria), de plans de sécurité et de leurs pièces détachées” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-180345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Fa0044000
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb France
Adresse postale: 6 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 211 💰
“date de signature du marché : 01 septembre 2021.Marché attribué selon bordereau des prix, sans montant minimum ni montant maximum.Les marchés signés sont...”
date de signature du marché : 01 septembre 2021.Marché attribué selon bordereau des prix, sans montant minimum ni montant maximum.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de lamoselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 186-481798 (2021-09-20)