2021-47ep maintenance et entretien des equipements de securite incendie

Commune de Épernay

la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement.
Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement.
La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2021-11-23 Informations complémentaires
2022-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2021-47EP
Brève description:
la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement. Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epernay
Adresse postale: 7b Avenue de Champagne - bP 505
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533254
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. L'Offre du candidat doit être impérativement dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres. renseignement(s) administratif(s) : epernay agglo champagne - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 EPERNAY Cedex Mmes Morlet/ Gilles Tél : 03 26 53 37 08 / 09 renseignement(s) technique(s) : Ville D'Epernay - direction des Services Techniques - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 EPERNAY Cedex M. Fabien Schording Tél. : 03 26 53 37 10 port. : 06 32 64 77 51 M. Alexandre Gadret Tél. : 03 26 53 37 12
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement.
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Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement.
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La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations de SSI
Numéro du lot: 1
Brève description:
maintenance et entretien des installations de Ssi
Montant maximum par an : 60 000.00euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans)
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Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations de désenfumage naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
maintenance et entretien des installations de désenfumage naturel
montant annuel maximum : 20 000.00euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien des extincteurs et RIA
Numéro du lot: 3
Brève description:
maintenance et entretien des extincteurs et Ria
Montant annuel maximum : 30 000.00euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description:
maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
montant annuel maximum : 70 000.00euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans)
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Intitulé du lot: maintenance et entretien des portes coupe-feu
Numéro du lot: 5
Brève description:
maintenance et entretien des portes coupe-feu
montant annuel maximum : 15 000.00euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2 (le Dc2 seul ne suffit pas).
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Nom du pouvoir adjudicateur: epernay Agglo Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13ème Régiment de Génie - bP 80526
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale d'epernay
Adresse postale: 30 rue de Sézanne
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Contact
Point de contact: Service Commun Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
: http://www.epernay.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
Un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
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La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. L'Offre du candidat doit être impérativement dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres.
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renseignement(s) administratif(s) :
epernay agglo champagne - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 EPERNAY Cedex
Mmes Morlet/ Gilles
Tél : 03 26 53 37 08 / 09
renseignement(s) technique(s) :
Ville D'Epernay - direction des Services Techniques - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 EPERNAY Cedex
M. Fabien Schording
Tél. : 03 26 53 37 10
port. : 06 32 64 77 51
M. Alexandre Gadret
Tél. : 03 26 53 37 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 204-533254 (2021-10-15)
Informations complémentaires (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement. Conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606443
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533254
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement.
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Conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
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Source: OJS 2021/S 230-606443 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement. Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement. Laville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
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Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069405
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant maximum par an : 60 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour
une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de
notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement
trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans).
montant annuel maximum : 20 000.00euros (H.T.).
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans).
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maintenance et entretien des extincteurs et RIA
Montant annuel maximum : 30 000.00euros (H.T.).
montant annuel maximum : 70 000.00euros (H.T.).
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans)
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montant annuel maximum : 15 000.00euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: nord picardie maintenance service - vinci facilities
Numéro d'enregistrement national: 51892721500054
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: sapian
Numéro d'enregistrement national: 62200521401148
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: ebs securite
Numéro d'enregistrement national: 49891013200030
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
4
Source: OJS 2022/S 027-069405 (2022-02-03)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
EBS Sécurité nord picardie maintenance service - vinci... Sapian
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...