la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement.
Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement.
La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7b Avenue de Champagne - bP 505
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commun Marchés Publics
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.epernay.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epernay Agglo Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13ème Régiment de Génie - bP 80526
Commune postale: Epernay Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Nom: centre Communal d'action Sociale d'epernay
Adresse postale: 30 rue de Sézanne
Commune postale: Epernay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51200
URL: http://www.epernay.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-47ep maintenance et entretien des equipements de securite incendie
2021-47EP”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement.
Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement.
La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des installations de SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“maintenance et entretien des installations de Ssi
Montant maximum par an : 60 000.00euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des installations de désenfumage naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité📦
Description du marché:
“maintenance et entretien des installations de désenfumage naturel
montant annuel maximum : 20 000.00euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des extincteurs et RIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“maintenance et entretien des extincteurs et Ria
Montant annuel maximum : 30 000.00euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
montant annuel maximum : 70 000.00euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des portes coupe-feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“maintenance et entretien des portes coupe-feu
montant annuel maximum : 15 000.00euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2 (le Dc2 seul ne suffit pas).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
Un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre d'action Communal et Social (Ccas) d'epernay et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. L'Offre du candidat doit être impérativement dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s) :
epernay agglo champagne - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 EPERNAY Cedex
Mmes Morlet/ Gilles
Tél : 03 26 53 37 08 / 09
renseignement(s) technique(s) :
Ville D'Epernay - direction des Services Techniques - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 EPERNAY Cedex
M. Fabien Schording
Tél. : 03 26 53 37 10
port. : 06 32 64 77 51
M. Alexandre Gadret
Tél. : 03 26 53 37 12
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 204-533254 (2021-10-15)
Informations complémentaires (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement.
Conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 204-533254
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 230-606443 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay et des éventuelles communes inscrites dans la convention de groupement. Conformément à l'articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'epernay, Epernay Agglo Champagne, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, et les éventuelles communes membres inscrites dans la convention de groupement. Laville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“maintenance et entretien des installations de Ssi
Montant maximum par an : 60 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire...”
Description du marché
maintenance et entretien des installations de Ssi
Montant maximum par an : 60 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour
une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de
notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement
trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans).
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Description du marché:
“maintenance et entretien des installations de désenfumage naturel
montant annuel maximum : 20 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce...”
Description du marché
maintenance et entretien des installations de désenfumage naturel
montant annuel maximum : 20 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans).
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Description du marché:
“maintenance et entretien des extincteurs et RIA
Montant annuel maximum : 30 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire...”
Description du marché
maintenance et entretien des extincteurs et RIA
Montant annuel maximum : 30 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans).
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Description du marché:
“maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
montant annuel maximum : 70 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire...”
Description du marché
maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
montant annuel maximum : 70 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans)
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Description du marché:
“maintenance et entretien des portes coupe-feu
montant annuel maximum : 15 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire...”
Description du marché
maintenance et entretien des portes coupe-feu
montant annuel maximum : 15 000.00euros (H.T.).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou, à défaut, à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une (1) année (soit une durée maximum de quatre (4) ans)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-47EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance et entretien des installations de SSI
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nord picardie maintenance service - vinci facilities
Numéro d'enregistrement national: 51892721500054
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance et entretien des installations de désenfumage naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance et entretien des extincteurs et RIA
Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Numéro d'enregistrement national: 62200521401148
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maintenance et entretien des portes coupe-feu
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ebs securite
Numéro d'enregistrement national: 49891013200030
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 027-069405 (2022-02-03)