2021-42ca - acquisition, mise en place et maintenance d'une gestion électronique de documents
CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
acquisition, mise en place et maintenance d'une gestion électronique de documents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-24 | Avis de marché |
| 2022-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Numéro de référence: 2021-42CA
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e Régiment du génie
Code postal: 51330
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433056
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 166-433056 (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Numéro de référence: 2021-42CA
Brève description:
acquisition, mise en place et maintenance d'une gestion électronique de documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e Régiment du génie
Code postal: 51330
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433056
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
tranche optionnelle 1 : Déploiement de la solution GED sur les autres services
tranche optionnelle 2 : Installation et mise en oeuvre d'une gestion électronique de courrier (Gec)Compatible avec la Ged
Tranche optionnelle 3 : Mise en place du coffre fort électronique et pré-archivage
tranche optionnelle 4 : Interface du coffre fort électronique GED avec le SAE Xsacha
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225038
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-433056
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 084-225038 (2022-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225038
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-433056
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30…
… à
12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics d'epernay Agglo
Champagne
… à
12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics d'epernay Agglo
Champagne
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