2021-27EP — acquisition de véhicules poids lourds (châssis + benne) et reprise d'un véhicule poids lourd de 7,5 t

Commune d'Épernay

Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t.
Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule PL 4x2 — 16 t pour le service voirie en 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: 2021-27EP
Brève description:
Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t. Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule PL 4x2 — 16 t pour le service voirie en 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254362
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le descriptif des véhicules est détaillé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats devront les respecter et compléter le cadre de réponse avec les caractéristiques des véhicules proposés. Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les véhicules: démonstration, mise en œuvre et utilisation du véhicule à faire lors de la livraison.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t.
Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule PL 4x2 — 16 t pour le service voirie en 2022.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de douze mois à compter de la notification du marché.
Il est précisé que les candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble des tranches et de faire une proposition d'offre de reprise.
Le véhicule à reprendre est éventuellement visible, sur rendez-vous auprès du service parc automobile, au service de la voirie, 14 rue des Forges à Epernay (51200).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Le descriptif des véhicules est détaillé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats devront les respecter et compléter le cadre de réponse avec les caractéristiques des véhicules proposés.
Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les véhicules: démonstration, mise en œuvre et utilisation du véhicule à faire lors de la livraison.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'entretien de la voirie — 14 rue des Forges — 51200 Épernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principales prestations effectuées (références);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tranche ferme: la date de livraison maximale est fixée au 30.9.2022. Tranche optionnelle: le délai de livraison maximal est fixé à de douze mois au maximum à compter de l'affermissement de la tranche.
Le titulaire informera par écrit la collectivité de la date effective de la mise à disposition des véhicules.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de douze mois à compter de la notification du marché.
Le titulaire s'engage à reprendre un véhicule poids lourds de marque Mercedes modèle Atego, immatriculé EX-427-JA, date de 1
Ce véhicule est visible si besoin au service de la voirie, 14 rue des Forges à Épernay (51200), sur rendez-vous à prendre auprès du service parc auto (se reporter au règlement de la consultation).
La facturation de la reprise devra être distincte de celle de l'acquisition.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur («Poser une question»), dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/
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Renseignement(s) administratif(s): ville d'Épernay — service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex,
Mmes Gilles/Pluchart/Mangas, tél: +33 326533709/08/34.
Renseignement(s) technique(s): service achats, assurances, DSP, parc automobile — 7 bis avenue de Champagne — 51200 Épernay — M. Laurent Mansat — tél: +33 785384583.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
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CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 098-254362 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tranche ferme : Acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 - 16 T pour le service Voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5t.tranche optionnelle : Acquisition d'un véhicule PL 4x2 - 16 T pour le service Voirie en 2022
Valeur totale du marché: 426 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epernay
Adresse postale: 7 bis Avenue de Champagne
Commune postale: Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599915
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-254362
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Pour la Tranche Ferme, la date de livraison maximum est fixée au 30 septembre 2022. Pour la Tranche Optionnelle, le délai de livraison maximum est fixé à 12 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche qui est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme : Acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 - 16 T pour le service Voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5t.
Tranche optionnelle : Acquisition d'un véhicule PL 4x2 - 16 T pour le service Voirie en 2022
Description des options:
tranche optionnelle : Acquisition d'un véhicule PL 4x2 - 16 T pour le service Voirie en 2022
Informations complémentaires:
le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Pour la Tranche Ferme, la date de livraison maximum est fixée au 30 septembre 2022. Pour la Tranche Optionnelle, le délai de livraison maximum est fixé à 12 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche qui est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: man Truck & Bus France
Numéro d'enregistrement national: 318 919 065 00157
Adresse postale: zi 12 Avenue du Bois de l'epine
Commune postale: Evry
Code postal: 91008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 624544795 📞
Courrier électronique: nicolas.domange@man.eu 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 426 831 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commun Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
modalités de consultation du contrat: Les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la Ville D'Epernay

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
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cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 228-599915 (2021-11-19)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
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