Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t.
Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule PL 4x2 — 16 t pour le service voirie en 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Épernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-27EP — acquisition de véhicules poids lourds (châssis + benne) et reprise d'un véhicule poids lourd de 7,5 t
2021-27EP”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t.
Tranche...”
Brève description
Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t.
Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule PL 4x2 — 16 t pour le service voirie en 2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'entretien de la voirie — 14 rue des Forges — 51200 Épernay.
Description du marché:
“Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t.
Tranche...”
Description du marché
Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t.
Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule PL 4x2 — 16 t pour le service voirie en 2022.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de douze mois à compter de la notification du marché.
Il est précisé que les candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble des tranches et de faire une proposition d'offre de reprise.
Le véhicule à reprendre est éventuellement visible, sur rendez-vous auprès du service parc automobile, au service de la voirie, 14 rue des Forges à Epernay (51200).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le descriptif des véhicules est détaillé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats devront les respecter et compléter le cadre de...”
Informations complémentaires
Le descriptif des véhicules est détaillé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats devront les respecter et compléter le cadre de réponse avec les caractéristiques des véhicules proposés.
Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les véhicules: démonstration, mise en œuvre et utilisation du véhicule à faire lors de la livraison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principales prestations effectuées (références);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
15:00 📅
“Tranche ferme: la date de livraison maximale est fixée au 30.9.2022. Tranche optionnelle: le délai de livraison maximal est fixé à de douze mois au maximum...”
Tranche ferme: la date de livraison maximale est fixée au 30.9.2022. Tranche optionnelle: le délai de livraison maximal est fixé à de douze mois au maximum à compter de l'affermissement de la tranche.
Le titulaire informera par écrit la collectivité de la date effective de la mise à disposition des véhicules.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de douze mois à compter de la notification du marché.
Le titulaire s'engage à reprendre un véhicule poids lourds de marque Mercedes modèle Atego, immatriculé EX-427-JA, date de 1 mise en circulation: 16.5.2018, équipé d'une bi-benne et kit de viabilité hivernale.
Ce véhicule est visible si besoin au service de la voirie, 14 rue des Forges à Épernay (51200), sur rendez-vous à prendre auprès du service parc auto (se reporter au règlement de la consultation).
La facturation de la reprise devra être distincte de celle de l'acquisition.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur («Poser une question»), dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/
Renseignement(s) administratif(s): ville d'Épernay — service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex,
Mmes Gilles/Pluchart/Mangas, tél: +33 326533709/08/34.
Renseignement(s) technique(s): service achats, assurances, DSP, parc automobile — 7 bis avenue de Champagne — 51200 Épernay — M. Laurent Mansat — tél: +33 785384583.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 098-254362 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de epernay
Adresse postale: 7 bis Avenue de Champagne
Commune postale: Epernay
Personne de contact: Service Commun Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-27ep acquisition de vehicules poids lourds (chassis + benne) et reprise D'Un vehicule poids lourd de 7,5t
2021-27EP”
Brève description:
“tranche ferme : Acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 - 16 T pour le service Voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5t.tranche...”
Brève description
tranche ferme : Acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 - 16 T pour le service Voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5t.tranche optionnelle : Acquisition d'un véhicule PL 4x2 - 16 T pour le service Voirie en 2022
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 831 💰
Description
Description du marché:
“les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme : Acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 - 16 T pour le service Voirie et reprise d'un...”
Description du marché
les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme : Acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 - 16 T pour le service Voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5t.
Tranche optionnelle : Acquisition d'un véhicule PL 4x2 - 16 T pour le service Voirie en 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : Acquisition d'un véhicule PL 4x2 - 16 T pour le service Voirie en 2022” Description
Informations complémentaires:
“le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Pour la Tranche Ferme, la date de...”
Informations complémentaires
le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Pour la Tranche Ferme, la date de livraison maximum est fixée au 30 septembre 2022. Pour la Tranche Optionnelle, le délai de livraison maximum est fixé à 12 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche qui est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-254362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-27EP
Titre:
“2021-27ep acquisition de vehicules poids lourds (chassis + benne) et reprise D'Un vehicule poids lourd de 7,5t”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: man Truck & Bus France
Numéro d'enregistrement national: 318 919 065 00157
Adresse postale: zi 12 Avenue du Bois de l'epine
Commune postale: Evry
Code postal: 91008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 624544795📞
Courrier électronique: nicolas.domange@man.eu📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 831 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue
“le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
modalités de consultation du contrat: Les...”
le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
modalités de consultation du contrat: Les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la Ville D'Epernay
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 228-599915 (2021-11-19)