2021-258-dr : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules Poids Lourds (PTAC supérieur à 3.5 tonnes) du Conseil départemental des Ardennes-
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les poids lourds du Conseil départemental des Ardennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-258-dr : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules Poids Lourds (PTAC supérieur à 3.5 tonnes) du Conseil...”
Titre
2021-258-dr : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules Poids Lourds (PTAC supérieur à 3.5 tonnes) du Conseil départemental des Ardennes-
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les poids lourds du Conseil départemental des Ardennes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules poids lourds du Conseil départemental des Ardennes”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules poids lourds du Conseil départemental des Ardennes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées pour poids lourds de marque MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges pour aéronefs civils📦
Description du marché: pièces détachées pour poids lourds de marque MAN
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-481179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-258
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ardennes poids lourds
Commune postale: Vrigne-aux-Bois
Code postal: 08330
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-259
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces détachées pour poids lourds de marque MAN
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 237-624013 (2021-12-02)