La consultation porte sur la fourniture et livraison de dispositifs de retenue de sécurité routière. Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant: l'exécution des prestations serait plus coûteuse financièrement par l'augmentation des coûts de livraison des fournitures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-238-der — fourniture et livraison de dispositifs de retenue de sécurité routière”
Produits/services: Articles filetés en fer ou en acier📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et livraison de dispositifs de retenue de sécurité routière. Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture et livraison de dispositifs de retenue de sécurité routière. Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant: l'exécution des prestations serait plus coûteuse financièrement par l'augmentation des coûts de livraison des fournitures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles filetés en fer ou en acier📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter du 1.1.2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022 inclus,...”
Description des renouvellements
Le marché court à compter du 1.1.2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022 inclus, reconductible tacitement maximum trois fois par durée d'une année, sans pouvoir excéder le 31.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr — Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-238-der - fourniture et livraison de dispositifs de retenue de sécurité routière-”
Brève description: fourniture et livraison de dispositifs de retenue de sécurité routière
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-382336
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 179-466013 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-09-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“suite à modification du BPU, un premier report de la date de remise d'offres a été effectué.
La date de remise des offres est de nouveau reportée pour cause...”
suite à modification du BPU, un premier report de la date de remise d'offres a été effectué.
La date de remise des offres est de nouveau reportée pour cause de modification du montant maximum de l'accord-cadre (intégration d'un montant maximum annuel) :
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et à bons de commande, avec les montants minimum et maximum annuels suivants :
Montant minimum annuel : sans /
Montant maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 182-473447 (2021-09-15)