2021-16ep — Exploitation maintenance des installations d'éclairage public, d'illuminations, de signalisation lumineuse, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès et de distribution d'électricité

Commune d'Épernay

Les prestations comprennent:
— E2: maintenance — ce poste comprend la surveillance et le maintien du fonctionnement des installations pendant toute la durée du contrat;
— E3: maintien du patrimoine — ce poste correspond aux investissements pour le remplacement d'équipements vétustes ou l'amélioration de ces derniers ainsi que pour les interventions suite à vandalisme, accidents ou pannes sur matériel;
— E4: illuminations de fin d'année — ce poste comprend la location, la pose, la dépose et le maintien en état de fonctionnement des installations d'illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FME

Qui ?

• Commune d'Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2021-16EP
Brève description:

Les prestations comprennent: — E2: maintenance — ce poste comprend la surveillance et le maintien du fonctionnement des installations pendant toute la durée du contrat; — E3: maintien du patrimoine — ce poste correspond aux investissements pour le remplacement d'équipements vétustes ou l'amélioration de ces derniers ainsi que pour les interventions suite à vandalisme, accidents ou pannes sur matériel; — E4: illuminations de fin d'année — ce poste comprend la location, la pose, la dépose et le maintien en état de fonctionnement des installations d'illuminations de fin d'année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne – BP 505
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133772
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: — montant minimal: 2 000 000 EUR HT, — montant maximal: 4 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— E2: maintenance — ce poste comprend la surveillance et le maintien du fonctionnement des installations pendant toute la durée du contrat;

— E3: maintien du patrimoine — ce poste correspond aux investissements pour le remplacement d'équipements vétustes ou l'amélioration de ces derniers ainsi que pour les interventions suite à vandalisme, accidents ou pannes sur matériel;

— E4: illuminations de fin d'année — ce poste comprend la location, la pose, la dépose et le maintien en état de fonctionnement des installations d'illuminations de fin d'année.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimal: 2 000 000 EUR HT,

— montant maximal: 4 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats d'habilitation du personnel aux travaux sous tension;

— certificats de qualification professionnelle Qualifelec. Éclairage public indice maintenance ME4 ou équivalent, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références travaux;

— certificats d'aptitude à la conduite d'élévateur de charges et de personnes (CACES nacelle et grue);

— certificat de recyclage et d'élimination des déchets par une entreprise habilitée (contrat exigé), pour le recyclage des tubes et lampes à décharge;

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: L'Installation des illuminations de fin d'année nécessite un gros investissement de la part du titulaire du marché; ces équipements seront dès lors posés sur cinq années consécutives afin de permettre au titulaire de présenter une offre attractive, amortissable sur la durée du contrat

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

L'ensemble des installations exploitées dans le cadre de ce marché étant des installations électriques (basse tension), nécessitant une surveillance permanente via la mise en place d'astreintes dont l'allotissement conduirait à un surenchérissement significatif du coût des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 053-133772 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public, d'illuminations, de signalisation lumineuse, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès et de distribution d'électricité.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne — BP 505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340325
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133772
Numéro JO-S: 128

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Fme
Adresse postale: 13 rue Alexis de Tocqueville — ZAC Murigny
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2021/S 128-340325 (2021-07-01)

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