2021-10EP accord-cadre pour l'achat de véhicules légers

Commune d'Épernay

La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Numéro de référence: 2021-10EP
Brève description:
La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040910
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13 mars 2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/ Renseignement(s) technique(s): ville d'Épernay, service achats/délégations de service public/assurances/automobiles Mme Meryem Bekar, tél. +33 326533698, portable: +33 630524380; M. Laurent Mansat, portable: +33 785384583. Renseignement(s) administratif(s): Épernay agglo champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay Cedex; Mmes Pluchart/Gilles/Mangas, tél. +33 326533708/09/34.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément au code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de quatre ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13 mars 2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément au code de la commande publique.
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L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/ Renseignement(s) technique(s): ville d'Épernay, service achats/délégations de service public/assurances/automobiles Mme Meryem Bekar, tél. +33 326533698, portable: +33 630524380; M. Laurent Mansat, portable: +33 785384583.
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Renseignement(s) administratif(s): Épernay agglo champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay Cedex; Mmes Pluchart/Gilles/Mangas, tél. +33 326533708/09/34.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 018-040910 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Il sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286769
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040910
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Il sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective.
Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020.
Afficher plus
En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: EURL Varlet Automobiles
Adresse postale: 172 ZAC des Bas Jardins
Commune postale: Dizy
Code postal: 51530
Pays: France 🇫🇷
Nom: SAS Automotor
Adresse postale: 100 A A Thévenet
Commune postale: Magenta
Code postal: 51318
Nom: Alliance Motors
Adresse postale: 8 rue Léna Bersntein
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: Riester
Adresse postale: 100 avenue Alfred Anatole Thévenet
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 109-286769 (2021-06-03)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
Alliance Motors EURL Varlet Automobiles Riester SAS Automotor
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers