La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-10EP accord-cadre pour l'achat de véhicules légers
2021-10EP
Produits/services: Autres véhicules particuliers📦
Brève description:
“La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale d'Épernay souhaitent...”
Brève description
La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent...”
Description du marché
La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de quatre ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
15:00 📅
“La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent...”
La ville d'Épernay, la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13 mars 2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/ Renseignement(s) technique(s): ville d'Épernay, service achats/délégations de service public/assurances/automobiles Mme Meryem Bekar, tél. +33 326533698, portable: +33 630524380; M. Laurent Mansat, portable: +33 785384583.
Renseignement(s) administratif(s): Épernay agglo champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay Cedex; Mmes Pluchart/Gilles/Mangas, tél. +33 326533708/09/34.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 018-040910 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-10ep Accord-cadre pour l'achat de véhicules légers
2021-10EP
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il sera...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent...”
Description du marché
La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective.
Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020.
En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Délai
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-040910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10CA
Titre: 2021-10ep Accord-cadre pour l'achat de véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Varlet Automobiles
Adresse postale: 172 ZAC des Bas Jardins
Commune postale: Dizy
Code postal: 51530
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Automotor
Adresse postale: 100 A A Thévenet
Commune postale: Magenta
Code postal: 51318
Nom: Alliance Motors
Adresse postale: 8 rue Léna Bersntein
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: Riester
Adresse postale: 100 avenue Alfred Anatole Thévenet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 109-286769 (2021-06-03)