Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des macro-déchets sous-marins des zones portuaires et des macro-déchets sur le littoral du parc naturel marin d'Iroise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-10
2021-10
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des macro-déchets sous-marins des zones portuaires et des macro-déchets sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des macro-déchets sous-marins des zones portuaires et des macro-déchets sur le littoral du parc naturel marin d'Iroise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation expérimentale de l'ancienne décharge sauvage de l'île d'Ouessant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet de ce lot est de mettre en place les moyens nécessaires à la dépollution et à la réhabilitation d'une ancienne décharge sauvage sur l'île...”
Description du marché
L'objet de ce lot est de mettre en place les moyens nécessaires à la dépollution et à la réhabilitation d'une ancienne décharge sauvage sur l'île d'Ouessant. Cette action s'inscrit dans le cadre du plan de relance national.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 667 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, évacuation et traitement des macro-déchets sous-marins en particulier en zone portuaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est de mettre en place une prestation pluriannuelle de collecte, d'évacuation et de traitement des macro-déchets consistant à mener des...”
Description du marché
L'objet de ce lot est de mettre en place une prestation pluriannuelle de collecte, d'évacuation et de traitement des macro-déchets consistant à mener des actions ponctuelles, sur commande du parc naturel marin d'Iroise, lorsque des zones portuaires sont pollués.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, évacuation et traitement des macro-déchets sur les côtes littorales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est de mettre en place une prestation pluriannuelle de collecte, d'évacuation et de traitement des macro-déchets consistant à mener des...”
Description du marché
L'objet de ce lot est de mettre en place une prestation pluriannuelle de collecte, d'évacuation et de traitement des macro-déchets consistant à mener des actions ponctuelles, sur commande du parc naturel marin d'Iroise, lorsque des sites côtiers sont pollués.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 107-281399 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 128-340629 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des macro-déchets sous-marins des zones portuaires et des macro-déchets sur...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des macro-déchets sous-marins des zones portuaires et des macro-déchets sur le littoral du Parc naturel marin d'iroise
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation expérimentale de l'ancienne décharge sauvage de l'île d'ouessant
Description
Description du marché:
“l'Objet de ce lot est de mettre en place les moyens nécessaires à la dépollution et à la réhabilitation d'une ancienne décharge sauvage sur l'île...”
Description du marché
l'Objet de ce lot est de mettre en place les moyens nécessaires à la dépollution et à la réhabilitation d'une ancienne décharge sauvage sur l'île d'ouessant. Cette action s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance national
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience en matière de dépollution sur site difficile d'accès
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Nature et efficacité des moyens techniques (collecte, transport, stockage, traitement)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité d'intervention et capacité à respecter le calendrier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à mettre en oeuvre un plan de renaturation du site
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, évacuation et traitement des macro-déchets sous-marins en particulier en zone portuaire” Description
Description du marché:
“l'Objet de ce lot est de mettre en place une prestation pluriannuelle de collecte, d'évacuation et de traitement des macro-déchets consistant à mener des...”
Description du marché
l'Objet de ce lot est de mettre en place une prestation pluriannuelle de collecte, d'évacuation et de traitement des macro-déchets consistant à mener des actions ponctuelles, sur commande du Parc naturel marin d'iroise, lorsque des zones portuaires sont pollués
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience en matière de dépollution sous-marine
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: collecte, évacuation et traitement des macro-déchets sur les côtes littorales
Description
Description du marché:
“l'Objet de ce lot est de mettre en place une prestation pluriannuelle de collecte, d'évacuation et de traitement des macro-déchets consistant à mener des...”
Description du marché
l'Objet de ce lot est de mettre en place une prestation pluriannuelle de collecte, d'évacuation et de traitement des macro-déchets consistant à mener des actions ponctuelles, sur commande du Parc naturel marin d'iroise, lorsque des sites côtiers sont pollués
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience en matière de dépollution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réhabilitation expérimentale de l'ancienne décharge sauvage de l'île d'ouessant
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le Floch Dépollution
Adresse postale: za de Pen Prat
Commune postale: Sainte Seve
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@leflochdepollution.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.leflochdepollution.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 667 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 667 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, évacuation et traitement des macro-déchets sous-marins en particulier en zone portuaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 417 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 97 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, évacuation et traitement des macro-déchets sur les côtes littorales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 191-497172 (2021-09-28)