La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Lieux de livraisons: Ateliers municipaux, 148 rue des Jancelins, 51200 Épernay. CTT, 14 rue des Forges, 51200 Épernay.
Conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la ville d'Épernay, du CCAS d'Épernay et de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Épernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Épernay Agglo Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie
Commune postale: Épernay
Personne de contact: Service commun «Marchés publics»
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-05ep fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
2021-05EP”
Produits/services: Vêtements de travail spéciaux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Lieux de livraisons: Ateliers...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Lieux de livraisons: Ateliers municipaux, 148 rue des Jancelins, 51200 Épernay. CTT, 14 rue des Forges, 51200 Épernay.
Conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la ville d'Épernay, du CCAS d'Épernay et de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: vêtements de travail blousons et pantalons HV classe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique (espaces verts, CSMU et peintures routières, voirie, propreté,...”
Description du marché
Ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique (espaces verts, CSMU et peintures routières, voirie, propreté, collecte des déchets).
Montant minimal par an: 5 000 EUR HT.
Montant maximal par an: 14 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17.5.2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17.5.2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année [soit d'une durée maximale de quatre (4) ans].
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
Lot 1:...”
Informations complémentaires
La régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
Lot 1: vêtements de travail blousons et pantalons HV classe 2:
— blouson HV/classe 2/échantillon,
— pantalon HV classe 2/échantillon.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: tee-shirt, tee-shirt HV classe 2 et pull HV classe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: T-shirts📦
Description du marché:
“Ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique pour la haute visibilité (espaces verts, CSMU et peintures routières,...”
Description du marché
Ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique pour la haute visibilité (espaces verts, CSMU et peintures routières, voirie, propreté, collecte des déchets) et les différents ateliers pour les tee-shirts classique.
Montant minimal par an: 6 000 EUR HT.
Montant maximal par an: 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
Lot 2:...”
Informations complémentaires
La régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
Lot 2: tee-shirt, tee-shirt HV classe 2 et pull HV classe 2:
— tee-shirt/échantillon,
— tee-shirt HV MC ou ML classe 2/échantillon,
— pull HV classe 2/échantillon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: parka, blouson de froid, softshell HV et parka HV classe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Description du marché:
“Ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique et chantiers (espaces verts, CSMU et peintures routières, voirie,...”
Description du marché
Ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique et chantiers (espaces verts, CSMU et peintures routières, voirie, propreté, ateliers, collecte des déchets).
Montant minimal par an: 0 EUR HT.
Montant maximal par an: 16 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
— parka...”
Informations complémentaires
La régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
— parka HV classe 2 (ligne 1)/échantillon,
— parka 2 en 1 (ligne 2)/échantillon,
— blouson ou veste de froid (ligne 3)/échantillon,
— blouson ou veste polaire femme (ligne 6)/échantillon.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: pantalon de travail, blouse, tunique et chasuble
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“Ces articles sont destinés aux personnels travaillant en ateliers, aux agents d'entretien, aux personnels de crèches et RPA et aux aides à domicile.
Montant...”
Description du marché
Ces articles sont destinés aux personnels travaillant en ateliers, aux agents d'entretien, aux personnels de crèches et RPA et aux aides à domicile.
Montant minimal par an: 1 000 EUR HT.
Montant maximal par an: 4 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
Lot 4:...”
Informations complémentaires
La régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
Lot 4: pantalon de travail, blouse, tunique et chasuble:
— pantalon de travail/échantillon,
— tunique femme/échantillon.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: chaussures de sécurité et de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Les articles hommes doivent se décliner aussi bien en basses qu'en montantes. Les chaussures sont destinées aux différents métiers techniques des...”
Description du marché
Les articles hommes doivent se décliner aussi bien en basses qu'en montantes. Les chaussures sont destinées aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
Montant minimal par an: 1 000 EUR HT.
Montant maximal par an: 4 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17.5.2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17.5.2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année [soit d'une durée maximum de quatre (4) ans].
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Échantillons lot 5:
— chaussures de sécurité et de travail (ligne 1),
— chaussures de sécurité et de travail (ligne 3),
— chaussures de sécurité femme...”
Informations complémentaires
Échantillons lot 5:
— chaussures de sécurité et de travail (ligne 1),
— chaussures de sécurité et de travail (ligne 3),
— chaussures de sécurité femme (ligne 7),
— chaussures de cuisine mixte (ligne 5),
— sabots de sécurité (ligne 8).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché:
“Ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
Montant minimal par an: 2 000 EUR HT.
Montant...”
Description du marché
Ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
Montant minimal par an: 2 000 EUR HT.
Montant maximal par an: 7 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La régularité de l'offre est soumise à la remise de ces échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
Lot...”
Informations complémentaires
La régularité de l'offre est soumise à la remise de ces échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.
Lot nº 6: gants:
— gants anti-coupure (ligne 4),
— gants manutention légère (ligne 5),
— gants manutention légère (ligne 8),
— gants manutention protection froid (ligne 15),
— gants manutention protection froid (ligne 16).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: EPI divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
Montant minimal par an: 1 000 EUR HT.
Montant...”
Description du marché
Ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
Montant minimal par an: 1 000 EUR HT.
Montant maximal par an: 4 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pas d'échantillons à remettre pour le lot 7: fournir les fiches techniques des produits.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du DC2 (le DC2 seul ne suffit pas).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Un groupement composé de la ville d'Épernay, du CCAS d'Épernay et de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (éviter le téléchargement anonyme — veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr
L'exception pour ce marché concerne uniquement les échantillons à remettre dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. L'offre du candidat doit être impérativement dématérialisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s): Service commun «Marchés publics», 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay Cedex.
Mmes Gilles/Pluchart/Mangas +33 326533709/08/34.
Renseignement(s) technique(s): Pôle ADAA, 14 rue des Forges, 51200 Épernay, M. Bruno Grenet, tél. +33 326533096.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 037-091908 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de epernay
Adresse postale: 7 bis Avenue de Champagne
Commune postale: Epernay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epernay Agglo Champagne
Commune postale: Epernay
Personne de contact: Service Commun Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-05ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de travail
2021-05EP”
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.lieux de livraisons : Ateliers...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.lieux de livraisons : Ateliers Municipaux, 148 rue des Jancelins, 51200 epernay. Ctt, 14, rue des Forges, 51200 Epernay.
Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'epernay, du CCAS d'epernay et de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Vêtements de travail blousons et pantalons HV classe 2
Description
Description du marché:
“ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique (Espaces Verts, CSMU et peintures routières, Voirie, Propreté,...”
Description du marché
ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique (Espaces Verts, CSMU et peintures routières, Voirie, Propreté, Collecte des Déchets).
L'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum :
Minimum : 5 000.00euro (H.T.).
Maximum : 14 000.00euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
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Informations complémentaires:
“la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.lot 1...”
Informations complémentaires
la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.lot 1 Vêtements de travail blousons et pantalons HV classe 2 - blouson hv / classe 2 / échantillon pantalon HV classe 2 / échantillon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Tee-Shirt, tee-shirt HV classe 2 et pull HV classe 2
Description
Description du marché:
“ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique pour la haute visibilité (Espaces Verts, CSMU et peintures routières,...”
Description du marché
ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique pour la haute visibilité (Espaces Verts, CSMU et peintures routières, Voirie, Propreté, Collecte des Déchets) et les différents ateliers pour les tee-shirts classique.
L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :
Minimum : 6 000.00euro (H.T.).
Maximum : 20 000.00euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière. LOT 2...”
Informations complémentaires
la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière. LOT 2 Teeshirt, tee-shirt HV classe 2 et pull HV classe 2- tee shirt / échantillon - tee shirt hv mc ou ML classe 2 / échantillon - pull HV classe 2 / échantillon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Parka, blouson de froid, softshell HV et parka HV classe 2
Description
Description du marché:
“ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique et chantiers (Espaces Verts, CSMU et peintures routières, Voirie,...”
Description du marché
ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique et chantiers (Espaces Verts, CSMU et peintures routières, Voirie, Propreté, Ateliers, Collecte des Déchets).
L'Accord-Cadre est passé avec un minimum et un maximum :
Minimum : 0.00euro (H.T.).
Maximum : 16 000.00euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.- parka HV...”
Informations complémentaires
la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.- parka HV classe 2 (ligne 1) / échantillon - parka 2 en 1 (ligne 2) / échantillon - blouson ou veste de froid (ligne 3) / échantillon - blouson ou veste polaire femme (ligne 6) / échantillon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Pantalon de travail, blouse, tunique et chasuble
Description
Description du marché:
“ces articles sont destinés aux personnels travaillant en ateliers,aux agents d'entretien, aux personnels de crèches et RPA et aux aides à...”
Description du marché
ces articles sont destinés aux personnels travaillant en ateliers,aux agents d'entretien, aux personnels de crèches et RPA et aux aides à domicile.
L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :
Minimum : 1 000.00euro (H.T.).
Maximum : 4 000.00euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.lot 4...”
Informations complémentaires
la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.lot 4 Pantalon de travail, blouse, tunique et chasuble- pantalon de travail / échantillon - tunique femme / échantillon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Chaussures de sécurité et de travail
Description
Description du marché:
“les articles hommes doivent se décliner aussi bien en basses qu'en montantes. Les chaussures sont destinées aux différents métiers techniques des...”
Description du marché
les articles hommes doivent se décliner aussi bien en basses qu'en montantes. Les chaussures sont destinées aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :
Minimum : 8 000.00euro (H.T.).
Maximum : 18 000.00euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
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Informations complémentaires:
“echantillons LOT 5 - chaussures de sécurité et de travail (ligne 1) - chaussures de sécurité et de travail (ligne 3) - chaussures de sécurité femme (ligne...”
Informations complémentaires
echantillons LOT 5 - chaussures de sécurité et de travail (ligne 1) - chaussures de sécurité et de travail (ligne 3) - chaussures de sécurité femme (ligne 7)- chaussures de cuisine mixte (ligne 5)- sabots de sécurité (ligne 8)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Gants
Description
Description du marché:
“ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
L'accord-cadre est passé avec un minimum et un...”
Description du marché
ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :
Minimum : 2 000.00euro (H.T.).
Maximum : 7 000.00euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
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Informations complémentaires:
“la régularité de l'offre est soumise à la remise de ces échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.lot...”
Informations complémentaires
la régularité de l'offre est soumise à la remise de ces échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.lot no6 GANTS - gants anti coupure (ligne 4)- gants manutention légère (ligne 5)- gants manutention légère (ligne 8)- gants manutention protection froid (ligne 15)- gants manutention protection froid (ligne 16)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 7 EPI divers
Description
Description du marché:
“ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
L'accord-cadre est passé avec un minimum et un...”
Description du marché
ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.
L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :
Minimum : 1 000.00euro (H.T.).
Maximum : 4 000.00euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
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Informations complémentaires:
“pas d'échantillons à remettre pour le lot 7: fournir les fiches techniques des produits”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-091908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2021-05EP FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail, blousons et pantalons HV classe 2
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: securival sarl
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55430
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tee-Shirt, tee-shirt HV classe 2 et pull HV classe 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parka, blouson de froid, softshell HV et parka HV classe 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pantalon de travail, blouse, tunique et chasuble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chaussures de sécurité et de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: distrilab industrie
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: epi divers
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rg France Agence FIPROTEC
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Un groupement composé de la Ville d'epernay, du CCAS d'epernay et de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2021/S 179-465758 (2021-09-10)