2021-03SR Smiter — Acquisition d'un système billettique dans le cadre du transport urbain de voyageurs

Smiter

La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, a confié la gestion de ses services de transport à la société CTPC, filiale de «RATP DEV», nouveau délégataire depuis le 1.1.2016 pour une durée de huit ans.
Dans le cadre de l'extension des lignes régulières vers le territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM), un Syndicat mixte des transports d'Épernay et sa région (Smiter) a été créé par arrêté préfectoral en date du 25.11.2019 entre la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne.
Ainsi, le contrat de délégation de service public a été transféré au Smiter.
Le Smiter souhaite faire l'acquisition d'un système billettique innovant, proposant de nouveaux services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actoll

Qui ?

• Smiter

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: 2021-03SR
Brève description:

La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, a confié la gestion de ses services de transport à la société CTPC, filiale de «RATP DEV», nouveau délégataire depuis le 1.1.2016 pour une durée de huit ans. Dans le cadre de l'extension des lignes régulières vers le territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM), un Syndicat mixte des transports d'Épernay et sa région (Smiter) a été créé par arrêté préfectoral en date du 25.11.2019 entre la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne. Ainsi, le contrat de délégation de service public a été transféré au Smiter. Le Smiter souhaite faire l'acquisition d'un système billettique innovant, proposant de nouveaux services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiter
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366353
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La durée totale du marché sera de cinq ans et huit mois: — délai d'installation et de mise en service maximal de huit mois; — deux ans de maintenance sous garantie; — trois ans de maintenance post-garantie. Tranche ferme: le délai d'exécution maximum est fixé à huit mois. Tranche optionnelle 1: trois mois. Tranche optionnelle 2: trois mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'extension des lignes régulières vers le territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM), un Syndicat mixte des transports d'Épernay et sa région (Smiter) a été créé par arrêté préfectoral en date du 25.11.2019 entre la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne.

Ainsi, le contrat de délégation de service public a été transféré au Smiter.

Le Smiter souhaite faire l'acquisition d'un système billettique innovant, proposant de nouveaux services.

Les prestations sont divisées en trois tranches:

Tranche ferme: acquisition d'un système billettique.

Système billettique comprenant le système central, le matériel embarqué, les systèmes de vente et de contrôles et les prestations nécessaires à la mise en place du projet (gestion de projet, planning de déploiement, tests et mise en service, formation et installation).

Ce système billettique comprend également la mise en place d'une licence boutique en ligne et devra être interopérable avec le système de la région Grand Est.

La licence boutique en ligne est une solution de vente en ligne permettant de réaliser une vente d'un titre sur une carte sans contact possédée par un client via le portail et de le recharger à bord en présentant sa carte sur le pupitre ou le valideur embarqué.

Tranche optionnelle 1: mise en place d'une application Smartphone M-Ticket.

Mise en place d'une application permettant la vente de titres de transport par smartphone (application gratuite à télécharger par l'usager permettant d'acheter en ligne son titre de transport et de valider).

Tranche optionnelle 2: mise en place de l'open paiement.

La Carte Bleue sans contact de l'usager devient ticket de transport.

Durée de l'accord: 68 mois
Informations complémentaires:

La durée totale du marché sera de cinq ans et huit mois:

— délai d'installation et de mise en service maximal de huit mois;

— deux ans de maintenance sous garantie;

— trois ans de maintenance post-garantie.

Tranche ferme: le délai d'exécution maximum est fixé à huit mois.

Tranche optionnelle 1: trois mois.

Tranche optionnelle 2: trois mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).

Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel et accessible après identification email et mot de passe).

Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.

Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.

Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.

L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr

Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les courriels de la plate-forme.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/.

Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son «Espace entreprise».

Cette demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.

Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.

Renseignement(s) administratif(s): Épernay agglo Champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims, bp 505, 51331 Épernay Cedex, M

Renseignement(s) technique(s): Épernay agglo Champagne, M. Alain Martin, tél. +33 326564739.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 138-366353 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, a confié la gestion de ses services de transport à la société CTPC, filiale de " ratp dev ", nouveau délégataire depuis le 1er janvier 2016 pour une durée de 8 ans. Dans le cadre de l'extension des lignes régulières vers le territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (Ccgvm), un Syndicat Mixte des Transports d'epernay et sa Région (Smiter) a été créé par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2019 entre la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne. Ainsi, le contrat de délégation de service public a été transféré au Smiter. Le SMITER souhaite faire l'acquisition d'un système billettique innovant, proposant de nouveaux services

Valeur totale du marché: 358019.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smiter
Commune postale: Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-673767
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-366353
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

tranche ferme: Acquisition d'un système billettique tranche OPTIONNELLE 1 : Mise en place d'une application Smartphone M-Ticket Tranche OPTIONNELLE 2 : Mise en place de l'open paiement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'extension des lignes régulières vers le territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (Ccgvm), un Syndicat Mixte des Transports d'epernay et sa Région (Smiter) a été créé par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2019 entre la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne.

Le SMITER souhaite faire l'acquisition d'un système billettique innovant, proposant de nouveaux…

… services

… services.

Informations complémentaires:

tranche ferme: Acquisition d'un système billettique

tranche OPTIONNELLE 1 :

Mise en place d'une application Smartphone M-Ticket

Tranche OPTIONNELLE 2 : Mise en place de l'open paiement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: actoll
Adresse postale: 30 bis chemin du vieux chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 358019.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525 📞
Source: OJS 2021/S 255-673767 (2021-12-27)

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