2021-03ca — Fourniture et montage sur châssis de deux bennes de collecte sélective bi-compartimentée

Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Épernay Agglo Champagne) a été créée le 1.1.2017. Elle est issue de la fusion de la Communauté de communes Épernay, Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et regroupe aujourd'hui 47 communes pour 48 623 habitants.
Elle exerce la compétence collecte en régie sur le bassin Nord (21 communes) et confie la collecte à un prestataire sur le Bassin Sud (26 communes).
Épernay Agglo Champagne souhaite procéder au renouvellement de deux de ses bennes de collecte sélectives 26 t acquises en 2009.
Les bennes, objet de la présente consultation, seront neuves, à chargement arrière, à compaction, équipées de lève-conteneurs manuels avec prédispositions d'identification des bacs et de géolocalisation.
La fourniture sera assurée dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geesinknorba France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Grand Est › Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 2021-03CA
Brève description:

La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Épernay Agglo Champagne) a été créée le 1.1.2017. Elle est issue de la fusion de la Communauté de communes Épernay, Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et regroupe aujourd'hui 47 communes pour 48 623 habitants. Elle exerce la compétence collecte en régie sur le bassin Nord (21 communes) et confie la collecte à un prestataire sur le Bassin Sud (26 communes). Épernay Agglo Champagne souhaite procéder au renouvellement de deux de ses bennes de collecte sélectives 26 t acquises en 2009. Les bennes, objet de la présente consultation, seront neuves, à chargement arrière, à compaction, équipées de lève-conteneurs manuels avec prédispositions d'identification des bacs et de géolocalisation. La fourniture sera assurée dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159321
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de la solution de base est de 18 semaines. Le délai d'exécution part de la date de réception du châssis cabine dans les locaux du titulaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle exerce la compétence collecte en régie sur le bassin Nord (21 communes) et confie la collecte à un prestataire sur le Bassin Sud (26 communes).

Épernay Agglo Champagne souhaite procéder au renouvellement de deux de ses bennes de collecte sélectives 26 t acquises en 2009.

Les bennes, objet de la présente consultation, seront neuves, à chargement arrière, à compaction, équipées de lève-conteneurs manuels avec prédispositions d'identification des bacs et de géolocalisation.

La fourniture sera assurée dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

— prestation alternative: basculeur avec double chaise à gauche double chaise à gauche (au lieu d'une simple chaise) c'est-à-dire deux chaises fonctionnant de manière indépendante en précisant le tarif, les gammes de bacs deux roues pouvant être levées simultanément sur chacune des chaises, le fonctionnement en chaises couplées pour le levage de bacs quatre roues (décrire la fonction de passage de simple à double chaise), les avantages, l'intérêt au regard de l'identification électronique;

— prestation supplémentaire: reprise de deux bennes de collecte reprise de deux bennes de collecte de type MF 300 de marque Geesinknorba montée sur un châssis Renault premium de 26 t, année de 1

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de la solution de base est de 18 semaines.

Le délai d'exécution part de la date de réception du châssis cabine dans les locaux du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des courriers électroniques de la collectivité seront envoyés via l'adresse: xmarchesSpl-xdemat.fr

Si vous disposez d'une adresse courriel outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/ (onglet «poser une question» accessible après création d'un compte)cette demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s):

Épernay Agglo Champagne — service commun «Marchés publics» — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex — Mmes Pluchart/Gilles/Mangas — tél. +33 326533708/09/34.

Renseignement(s) technique(s):

Épernay Agglo Champagne — M. Christophe Le Bourgeois — tél. +33 673607304 — courriel: lebourgeois@epernay-agglo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 063-159321 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et montage sur châssis de deux bennes de collecte sélective bi compartimentée

Valeur totale du marché: 233 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e R.G
Commune postale: Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422938
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159321
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché fait l'objet de 2 variantes exigées :

- prestation alternative: basculeur avec double chaise à gauche double chaise à gauche (au lieu d'une simple chaise) c'est-à-dire deux chaises fonctionnant de manière indépendante en précisant le tarif, les gammes de bacs deux roues pouvant être levées simultanément sur chacune des chaises, le fonctionnement en chaises couplées pour le levage de bacs quatre roues (décrire la fonction de passage de simple à double chaise), les avantages, l'intérêt au regard de l'identification électronique;

- prestation supplémentaire: reprise de deux bennes de collecte reprise de deux bennes de collecte de type MF 300 de marque Geesinknorba montée sur un châssis Renault premium de 26 t, année de 1re mise en circulation 2009, visible au centre de technique de transport

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: geesinknorba france
Adresse postale: 11, rue des Albatros
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 233 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du

code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans

les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers

justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 161-422938 (2021-08-16)

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